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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).

rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).

RAPPANR5L16B0339 · déposé le 13 octobre 2022