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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).

rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).

RAPPANR5L16B1785 · déposé le 20 octobre 2023