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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).

rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).

RAPPANR5L16B0814 · déposé le 1ᵉʳ février 2023