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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédon…

rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290).

RAPPSNR5S419B0335 · déposé le 14 février 2024