Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la l ? »

Tout · 2 Dossiers · 1 Documents · 1

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentprojet de loi

ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le doma…

projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'é…

PRJLSNR5S379B0808 · déposé le 20 juillet 2022