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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

proposition de loi visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

PIONANR5L16B0237 · déposé le 20 septembre 2022