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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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71 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question23 juin 2026

Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles

retraites : régime agricole

QE n°16295 · Julien Limongi · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question5 mai 2026

Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA

retraites : régime agricole

QE n°14934 · Stella Dupont · Ministère du travail et des solidarités
Question28 avril 2026

Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS

retraites : régime agricole

QE n°14756 · Sylvie Ferrer · Ministère du travail et des solidarités
Question10 mars 2026

Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles

retraites : régime agricole

QE n°13519 · Didier Le Gac · Ministère du travail et des solidarités
Question10 février 2026

Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles

retraites : régime agricole

QE n°12846 · Christophe Plassard · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question23 décembre 2025

Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles

retraites : régime agricole

QE n°12030 · Mathilde Hignet · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question16 décembre 2025

Retraites agricoles

retraites : régime agricole

QE n°11814 · Jorys Bovet · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 octobre 2025

Réforme des retraites agricoles

retraites : régime agricole

QE n°10642 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question29 juillet 2025

Valorisation des retraites agricoles

retraites : régime agricole

QE n°9140 · Éric Michoux · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question22 juillet 2025

Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite

retraites : régime agricole

QE n°8917 · Julien Guibert · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question27 mai 2025

Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession

retraites : régime agricole

QE n°7105 · Romain Daubié · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question8 avril 2025

Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires

retraites : régime agricole

QE n°5838 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question4 mars 2025

Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités

retraites : régime agricole

QE n°4754 · Murielle Lepvraud · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question10 décembre 2024

Reconnaissance des retraités agricoles

retraites : régime agricole

QE n°2807 · Delphine Lingemann · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Question26 novembre 2024

Retraites des agriculteurs

retraites : régime agricole

QE n°2368 · Christophe Barthès · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Question12 novembre 2024

Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

retraites : régime agricole

QE n°1975 · Corentin Le Fur · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Question22 octobre 2024

Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs

retraites : régime agricole

QE n°1338 · Sophie-Laurence Roy · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Question15 octobre 2024

Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite

retraites : régime agricole

QE n°1010 · Jean-Yves Bony · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Question15 octobre 2024

Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation

retraites : régime agricole

QE n°1011 · Françoise Buffet · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Question21 mai 2024

Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation

retraites : régime agricole

QE n°17980 · Françoise Buffet · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question30 avril 2024

Aides PAC et agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite

retraites : régime agricole

QE n°17505 · Florent Boudié · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question12 mars 2024

Application de la loi pour le calcul de la retraite des non-salariés agricoles

retraites : régime agricole

QE n°16179 · Sandra Marsaud · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question5 mars 2024

Application de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur les retraites agricoles

retraites : régime agricole

QE n°15899 · Marine Hamelet · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question27 février 2024

Application de la loi du 13 février 2023 - retraites agricoles

retraites : régime agricole

QE n°15725 · David Habib · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question27 février 2024

Mise en œuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023

retraites : régime agricole

QE n°15727 · Caroline Colombier · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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