Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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92 résultats — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins

services à la personne

QE n°17717 · Emmanuel Taché · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile

services à la personne

QE n°17620 · Murielle Lepvraud · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Modes intervention des services à la personne

services à la personne

QE n°17435 · Paul Christophle · Ministère du travail et des solidarités
Question7 juillet 2026

Emploi à domicile

services à la personne

QE n°16787 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère du travail et des solidarités
Question30 juin 2026

Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile

services à la personne

QE n°16565 · Kévin Pfeffer · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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