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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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138 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Généralisation des procédures dématérialisées

services publics

QE n°17436 · Christine Engrand · Ministère de l'action et des comptes publics
Question14 juillet 2026

Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services

services publics

QE n°17038 · Antoine Villedieu · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question30 juin 2026

Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »

services publics

QE n°16566 · Ségolène Amiot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question9 juin 2026

Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés

services publics

QE n°15878 · Emmanuel Maurel · Ministère de l'intérieur
Question26 mai 2026

Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires

services publics

QE n°15501 · Shéhérazade Bentorki · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question5 mai 2026

Attractivité et maintien services publics territoires ruraux

services publics

QE n°14950 · Richard Ramos · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Question7 avril 2026

Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques

services publics

QE n°14178 · Nicolas Ray · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question10 février 2026

Avenir des conseillers numériques France services

services publics

QE n°12858 · Delphine Lingemann · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question20 janvier 2026

Avenir du Centre scientifique et technique du bâtiment

services publics

QOSD n°535 · Maxime Laisney · Ministère de la ville et du logement
Question13 janvier 2026

Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État

services publics

QE n°12234 · Olivier Falorni · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question6 janvier 2026

Dégradation du service public en banlieue parisienne

services publics

QOSD n°496 · Emmanuel Maurel · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question23 décembre 2025

Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux

collectivités territoriales

QE n°11883 · Emmanuel Maurel · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question25 novembre 2025

Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural

services publics

QE n°11221 · Géraldine Grangier · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question11 novembre 2025

Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne

services publics

QE n°10935 · Michèle Martinez · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question28 octobre 2025

Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure

services publics

QE n°10651 · Marietta Karamanli · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question21 octobre 2025

Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

services publics

QE n°10475 · Philippe Fait · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question7 octobre 2025

Dégradation de l'accès aux services publics

services publics

QE n°10185 · Catherine Rimbert · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question7 octobre 2025

Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde

services publics

QE n°10186 · Edwige Diaz · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Question30 septembre 2025

Neutralité du service public

services publics

QE n°10003 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de la culture
Question30 septembre 2025

Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire

services publics

QE n°10004 · Manon Meunier · Ministère de l'intérieur
Question2 septembre 2025

INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes

services publics

QE n°9542 · Idir Boumertit · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question2 septembre 2025

Réduction des agréments de service civique

services publics

QE n°9543 · Gérard Leseul · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question2 septembre 2025

Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux

services publics

QE n°9544 · Graziella Melchior · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question19 août 2025

Évolution de l'accès aux services publics

services publics

QE n°9404 · Paul Christophe · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Question29 juillet 2025

Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique

services publics

QE n°9163 · David Taupiac · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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