Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur surcoûts des marchés publics ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
PNREANR5L17B1123 · déposé le 18 mars 2025