Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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88 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question21 juillet 2026

Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°17080 · Gérard Leseul · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question23 juin 2026

Représentativité CNAIB-SPA

syndicats

QE n°16328 · Roger Chudeau · Ministère du travail et des solidarités
Question16 juin 2026

Représentativité patronale dans la branche esthétique

syndicats

QE n°16087 · Xavier Albertini · Ministère du travail et des solidarités
Question16 juin 2026

Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique

culture

QE n°15928 · Soumya Bourouaha · Ministère de la culture
Question9 juin 2026

Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique

syndicats

QE n°15879 · Émilie Bonnivard · Ministère du travail et des solidarités
Question9 juin 2026

Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique

syndicats

QE n°15880 · Matthias Tavel · Ministère du travail et des solidarités
Question12 mai 2026

Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique

syndicats

QE n°15124 · Pierre-Yves Cadalen · Ministère du travail et des solidarités
Question5 mai 2026

Représentativité dans la branche esthétique

syndicats

QE n°14952 · Véronique Besse · Ministère du travail et des solidarités
Question21 avril 2026

Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche

syndicats

QE n°14596 · Anne Sicard · Ministère de l’éducation nationale
Question21 avril 2026

Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique

syndicats

QE n°14597 · Nicole Dubré-Chirat · Ministère du travail et des solidarités
Question24 février 2026

Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion

syndicats

QE n°13224 · Marie Mesmeur · Ministère de l’éducation nationale
Question17 février 2026

Maintien des compétences des syndicats d'énergie

collectivités territoriales

QE n°12894 · Delphine Batho · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question17 février 2026

Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024

syndicats

QE n°13032 · Michel Castellani · Premier ministre
Question3 février 2026

Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile

syndicats

QE n°12662 · Catherine Hervieu · Ministère du travail et des solidarités
Question1ᵉʳ juillet 2025

Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale

syndicats

QE n°8193 · Lise Magnier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question1ᵉʳ juillet 2025

Représentativité des organisations patronales

syndicats

QE n°8192 · Karim Benbrahim · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question10 juin 2025

Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale

syndicats

QE n°7456 · Véronique Besse · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question3 juin 2025

Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale

syndicats

QE n°7276 · Valérie Rossi · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question3 juin 2025

Service du contrôle médical

syndicats

QE n°7277 · Matthieu Marchio · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Question27 mai 2025

Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE

syndicats

QE n°7125 · Clémence Guetté · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question20 mai 2025

Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie

syndicats

QE n°6918 · Hadrien Clouet · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question13 mai 2025

Règles relatives à la représentativité patronale de branche

syndicats

QE n°6660 · Lise Magnier · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
Question29 avril 2025

Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale

syndicats

QE n°6349 · Tiffany Joncour · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
Question29 avril 2025

Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale

syndicats

QE n°6348 · Jérôme Buisson · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
Question29 avril 2025

Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève

médecine

QE n°6307 · Christine Loir · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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