Question4 août 2026

Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable

télécommunications

QE n°17627 · Sophie Pantel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Antennes-relais - Patrimoine

télécommunications

QE n°17443 · Matthieu Marchio · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 juillet 2026

Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique

télécommunications

QE n°17208 · Philippe Bonnecarrère · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question14 juillet 2026

Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse

télécommunications

QE n°17047 · Bartolomé Lenoir · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question14 juillet 2026

Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique

télécommunications

QE n°17046 · Marie Pochon · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question7 juillet 2026

Antennes relais sur les toits de logements sociaux

télécommunications

QE n°16790 · Aurélien Saintoul · Ministère de la ville et du logement

Question7 juillet 2026

Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients

télécommunications

QE n°16793 · Alexandre Dufosset · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question7 juillet 2026

Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures

télécommunications

QE n°16792 · Jérôme Guedj · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question7 juillet 2026

Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes

télécommunications

QE n°16791 · Aurélien Saintoul · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question23 juin 2026

Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique

télécommunications

QE n°16330 · Julien Guibert · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question9 juin 2026

Programme New Deal Mobile

télécommunications

QE n°15883 · Julien Brugerolles · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question9 juin 2026

Aide aux travaux pour raccordement à la fibre

télécommunications

QE n°15882 · Julien Brugerolles · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 avril 2026

Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique

télécommunications

QE n°14773 · Louise Morel · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question28 avril 2026

Globecast en péril

télécommunications

QE n°14772 · Hadrien Clouet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 avril 2026

Accès universel à la radio hertzienne

télécommunications

QE n°14600 · Mickaël Bouloux · Ministère des transports

Question21 avril 2026

Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique

télécommunications

QE n°14601 · Nathalie Coggia · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question31 mars 2026

Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles

télécommunications

QE n°14006 · Marc Chavent · Premier ministre

Question31 mars 2026

Démarchage téléphonique non consenti

télécommunications

QE n°14005 · Émilie Bonnivard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question10 mars 2026

DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules

télécommunications

QE n°13540 · Denis Masséglia · Ministère des transports

Question3 mars 2026

Nuisances du démarchage téléphonique

télécommunications

QE n°13366 · Florence Goulet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question3 mars 2026

Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms

télécommunications

QE n°13365 · Aurélien Dutremble · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question17 février 2026

Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique

télécommunications

QE n°13035 · Prisca Thevenot · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question17 février 2026

Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI

télécommunications

QE n°13034 · Paul Molac · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question10 février 2026

Nuisances du démarchage téléphonique

télécommunications

QE n°12863 · Clémence Guetté · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Question10 février 2026

Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique

télécommunications

QE n°12862 · Thomas Ménagé · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique