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taxe sur la valeur ajoutée
QE n°17719 · Michèle Tabarot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°17623 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l'action et des comptes publicstaxe sur la valeur ajoutée
QE n°17625 · Thierry Liger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°17626 · Thierry Liger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°17624 · Romain Baubry · Ministère de l'action et des comptes publicstaxe sur la valeur ajoutée
QE n°17044 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°16567 · Jean-Michel Jacques · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°16569 · Annaïg Le Meur · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°16568 · Stéphane Viry · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°16329 · Thomas Ménagé · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°16092 · Thierry Liger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°16091 · Thierry Liger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°16089 · Richard Ramos · Ministère de l'intérieurtaxe sur la valeur ajoutée
QE n°16088 · Thierry Liger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°16090 · Thierry Liger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°15881 · Thierry Liger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°15125 · Danielle Simonnet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°14771 · Laetitia Saint-Paul · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéestaxe sur la valeur ajoutée
QE n°14598 · Aurélien Dutremble · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°14181 · Lionel Duparay · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°13692 · Frédérique Meunier · Ministère des transportstaxe sur la valeur ajoutée
QE n°13691 · Sandra Delannoy · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentairetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°13693 · Véronique Louwagie · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°13363 · Stéphane Travert · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°13364 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique25 sur 200 — affinez la requête