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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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109 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question21 juillet 2026

Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027

taxis

QE n°17206 · Mickaël Cosson · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026

Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes

taxis

QE n°17207 · Cyril Tribuiani · Ministère de l'intérieur
Question14 juillet 2026

Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne

taxis

QE n°17045 · Emeline Rey-Rinchet · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question26 mai 2026

Garantir l'accès aux soins en zone rurale

taxis

QE n°15503 · Jean-Philippe Tanguy · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question26 mai 2026

Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis

taxis

QE n°15504 · Sébastien Delogu · Ministère des transports
Question12 mai 2026

Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud

taxis

QE n°15126 · Gabriel Amard · Ministère des transports
Question5 mai 2026

Situation des taxis conventionnés

taxis

QE n°14953 · Matthieu Bloch · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie

taxis

QE n°14599 · Manon Meunier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 avril 2026

Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant

taxis

QE n°14371 · Guillaume Bigot · Ministère du travail et des solidarités
Question14 avril 2026

Hausse des carburants et viabilité économique des taxis

taxis

QE n°14372 · Christophe Plassard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 avril 2026

Hausse du prix des carburants - taxis

taxis

QE n°14373 · Hélène Laporte · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 avril 2026

Crise économique sur la profession de taxi

taxis

QE n°14183 · Jordan Guitton · Ministère des transports
Question7 avril 2026

Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis

taxis

QE n°14182 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question31 mars 2026

Situation préoccupante des taxis conventionnés

taxis

QE n°14004 · Matthieu Bloch · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 mars 2026

Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi

taxis

QE n°13824 · Corentin Le Fur · Ministère des transports
Question17 mars 2026

Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale

taxis

QE n°13694 · Thomas Ménagé · Ministère des transports
Question17 mars 2026

Défendre les taxis en zone rurale

taxis

QOSD n°632 · Christophe Marion · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 mars 2026

Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM

taxis

QE n°13539 · Romain Tonussi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 février 2026

Transports sanitaire effectué par les taxis

taxis

QE n°13225 · Constance de Pélichy · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 décembre 2025

Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés

taxis

QE n°11836 · Yannick Monnet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 décembre 2025

Difficultés des entreprises de transport sanitaire

taxis

QE n°11416 · Vincent Ledoux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question25 novembre 2025

Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM

taxis

QE n°11226 · Fabien Di Filippo · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question18 novembre 2025

Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis

taxis

QE n°11072 · Guillaume Garot · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 novembre 2025

Transports sanitaires en milieu rural

taxis

QE n°10938 · Joël Bruneau · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 novembre 2025

Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC

transports urbains

QE n°10943 · Sylvain Berrios · Ministère des transports

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