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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 f ? »

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8 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin10 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

scrutin n°4706 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin10 décembre 2025

… de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (p…

scrutin n°4705 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 décembre 2025

l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

scrutin n°4704 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin10 décembre 2025

…e Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (p…

scrutin n°4703 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 décembre 2025

…e Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (p…

scrutin n°4702 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 décembre 2025

…e Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (p…

scrutin n°4701 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 décembre 2025

…dentiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (p…

scrutin n°4700 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 décembre 2025

…able, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (p…

scrutin n°4699 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté