Question4 août 2026

Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans

transports aériens

QE n°17630 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Question28 juillet 2026

Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation

transports aériens

QE n°17446 · Mereana Reid Arbelot · Ministère des transports

Question7 juillet 2026

Situation des opérateurs héliportés du SAMU

transports aériens

QE n°16795 · Océane Godard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question7 juillet 2026

Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget

transports aériens

QE n°16794 · Stéphane Peu · Ministère de l'intérieur

Question23 juin 2026

Évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris

transports aériens

QOSD n°803 · Pauline Cestrières · Ministère des transports

Question23 juin 2026

Pérennité des recettes des aéroports régionaux

transports aériens

QE n°16331 · Laurent Jacobelli · Ministère des transports

Question16 juin 2026

Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris

transports aériens

QE n°16093 · Pauline Cestrières · Ministère des transports

Question5 mai 2026

Révision du règlement (CE) n° 261/2004

transports aériens

QOSD n°735 · Corinne Vignon · Ministère des transports

Question5 mai 2026

Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil

transports aériens

QE n°14954 · Sébastien Huyghe · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question28 avril 2026

Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement

transports aériens

QE n°14774 · Lionel Tivoli · Ministère des transports

Question21 avril 2026

Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens

transports aériens

QE n°14603 · Romain Eskenazi · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question14 avril 2026

Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens

transports aériens

QE n°14375 · Michel Castellani · Ministère des transports

Question24 mars 2026

Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens

transports aériens

QE n°13826 · Romain Eskenazi · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question24 mars 2026

Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004

transports aériens

QE n°13825 · Mereana Reid Arbelot · Ministère des transports

Question17 mars 2026

Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental

transports aériens

QE n°13695 · Michel Castellani · Ministère des transports

Question3 février 2026

Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels

transports aériens

QE n°12666 · Valérie Rossi · Ministère des transports

Question27 janvier 2026

Survie des aéroclubs franciliens

transports aériens

QE n°12524 · Max Mathiasin · Ministère des transports

Question13 janvier 2026

Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse

transports aériens

QE n°12236 · Jean-Louis Thiériot · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question6 janvier 2026

Droits des passagers aériens

transports aériens

QE n°12118 · Hadrien Clouet · Ministère des transports

Question23 décembre 2025

Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004

transports aériens

QE n°12042 · Corinne Vignon · Ministère des transports

Question23 décembre 2025

Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004

transports aériens

QE n°12043 · Bertrand Sorre · Ministère des transports

Question23 décembre 2025

Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports

transports aériens

QE n°12041 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère de l'intérieur

Question16 décembre 2025

Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols

transports aériens

QE n°11838 · Éric Coquerel · Ministère de la justice

Question11 novembre 2025

Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien

transports aériens

QE n°10940 · Thomas Ménagé · Ministère des transports

Question14 octobre 2025

Suppression de la liaison aérienne aérienne Limoges-Marseille

transports aériens

QE n°10286 · Bartolomé Lenoir · Ministère des transports