Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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90 résultats — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Canal du Nord

transports par eau

QE n°17449 · Matthieu Marchio · Ministère des transports
Question28 juillet 2026

Canal Seine Nord - Sécurité

transports par eau

QE n°17450 · Matthieu Marchio · Ministère de l'intérieur
Question28 juillet 2026

Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer

transports par eau

QE n°17451 · Éric Bothorel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Réforme TAEMUP

transports par eau

QE n°16797 · Julien Gabarron · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question23 juin 2026

Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage

transports par eau

QE n°16335 · Matthias Tavel · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

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