Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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500+ résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR

frontaliers

QE n°17747 · Didier Lemaire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question11 août 2026

Fermeture annuelle des entreprises et congés payés

travail

QE n°17723 · Chantal Jourdan · Ministère du travail et des solidarités
Question4 août 2026

Conséquences des accords de performance collective sur les salariés

travail

QE n°17636 · Manuel Bompard · Ministère du travail et des solidarités
Question4 août 2026

Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles

accidents du travail et maladies professionnelles

QE n°17459 · Marie-José Allemand · Ministère du travail et des solidarités
Question4 août 2026

Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail

travail

QE n°17637 · Élisa Martin · Ministère du travail et des solidarités
Question4 août 2026

Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée

travail

QE n°17638 · Élise Leboucher · Ministère du travail et des solidarités
Question4 août 2026

Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants

traités et conventions

QE n°17628 · Hendrik Davi · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question28 juillet 2026

Cybersécurité - fuite France Travail

numérique

QE n°17362 · Jean-Luc Warsmann · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

travail

QE n°17453 · Philippe Gosselin · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat

travail

QE n°17455 · Thomas Lam · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite

accidents du travail et maladies professionnelles

QE n°17217 · Didier Le Gac · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail

travail

QE n°17454 · Sandrine Josso · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail

impôt sur le revenu

QE n°17323 · Jean-Luc Warsmann · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Difficultés de logement des travailleurs saisonniers

logement

QE n°17334 · Marie-José Allemand · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question21 juillet 2026

Coût de la médecine du travail pour les associations

associations et fondations

QE n°17067 · Agnès Firmin Le Bodo · Ministère du travail et des solidarités
Question21 juillet 2026

Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste

postes

QE n°17180 · Sylvain Carrière · Ministère du travail et des solidarités
Question21 juillet 2026

Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail

chômage

QE n°17076 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère du travail et des solidarités
Question21 juillet 2026

Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention

accidents du travail et maladies professionnelles

QE n°17054 · Hubert Ott · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question14 juillet 2026

Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse

bois et forêts

QE n°16834 · Bartolomé Lenoir · Ministère de l'intérieur
Question14 juillet 2026

Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle

travail

QE n°17051 · Théo Bernhardt · Ministère du travail et des solidarités
Question14 juillet 2026

Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse

travail

QE n°17052 · Paul-André Colombani · Ministère du travail et des solidarités
Question7 juillet 2026

Arrêt de travail et affectation de longue durée

assurance maladie maternité

QE n°16597 · Jimmy Pahun · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule

accidents du travail et maladies professionnelles

QE n°16577 · Sophie Taillé-Polian · Ministère du travail et des solidarités
Question7 juillet 2026

Télétravail des frontaliers franco-allemands

travail

QE n°16800 · Théo Bernhardt · Ministère du travail et des solidarités
Question7 juillet 2026

Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail

assurance maladie maternité

QE n°16600 · Louise Morel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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