Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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61 résultats — les plus pertinents d'abord

Question23 juin 2026

Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°16338 · Pierre Meurin · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question5 mai 2026

Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QOSD n°746 · Stéphane Viry · Ministère du travail et des solidarités
Question28 avril 2026

Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°14781 · Ségolène Amiot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 avril 2026

Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°14780 · Gérard Leseul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 avril 2026

Dysfonctionnements de la CIPAV

travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

QE n°14379 · Marie-France Lorho · Ministère du travail et des solidarités

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