Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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8 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question16 juin 2026

Ventes en ligne en direct

ventes et commerce électronique

QE n°16106 · Arthur Delaporte · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question28 avril 2026

Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne

ventes et commerce électronique

QE n°14783 · Éric Michoux · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question24 février 2026

Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne

ventes et commerce électronique

QE n°13227 · Mickaël Cosson · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question18 novembre 2025

Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier

ventes et commerce électronique

QE n°11079 · Constance de Pélichy · Ministère de l'intérieur
Question18 novembre 2025

Protection de l'enfance priorité nationale

ventes et commerce électronique

QE n°11078 · Jean-Michel Jacques · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question

ventes et commerce électronique

QG n°3562 · Guillaume Garot · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie
Question

Taxation des petits colis

ventes et commerce électronique

QG n°620 · Sophie Mette · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question

Plateformes chinoises d’achat en ligne

ventes et commerce électronique

QG n°1119 · Romain Eskenazi · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat