Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats dé ? »
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proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
PIONSNR5S459B0640 · déposé le 20 mai 2025