Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
Accueil › Recherche › « visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patient »
Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ?
Poser la question en langage naturel
10 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord
Scrutin 29 janvier 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patient s, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
scrutin n°5254 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 29 janvier 2026
…dement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patient s, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (premi…
scrutin n°5253 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 29 janvier 2026
…dement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patient s, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (premi…
scrutin n°5252 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 29 janvier 2026
…ment n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patient s, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (premi…
scrutin n°5251 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 29 janvier 2026
…ment n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patient s, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (premi…
scrutin n°5250 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 29 janvier 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patient s, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
scrutin n°5249 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 29 janvier 2026
…endement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patient s, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (premi…
scrutin n°5248 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 29 janvier 2026
…endement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patient s, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (premi…
scrutin n°5247 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 29 janvier 2026
…mendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patient s, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (premi…
scrutin n°5246 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 29 janvier 2026
…ement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patient s, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (premi…
scrutin n°5245 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes