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39 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord
Scrutin 7 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
scrutin n°1304 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 7 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
scrutin n°1303 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 7 avril 2025
…la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (p…
scrutin n°1302 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 7 avril 2025
…nts identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (pr…
scrutin n°1301 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
scrutin n°1300 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 7 avril 2025
…nts identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (pr…
scrutin n°1299 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
…entiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (pr…
scrutin n°1298 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lectur…
scrutin n°1297 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 7 avril 2025
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1296 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 7 avril 2025
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
scrutin n°1295 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 7 avril 2025
…s amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1294 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 7 avril 2025
…mendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1293 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
…t de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1292 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
… suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1291 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
…t de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1290 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
scrutin n°1289 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 7 avril 2025
…ment n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1288 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
…endement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1287 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
…mendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1286 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
…mendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1285 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
…mendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1284 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
…ndement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1283 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
…pression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1282 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 7 avril 2025
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
scrutin n°1281 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 7 avril 2025
…mendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti r la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (de…
scrutin n°1280 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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