Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à interdire les salles de consommation à moindre risque ? »

1 résultat dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque

DLR5L16N47899