Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assaini ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

scrutin n°1799 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 juin 2023

…ndements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).…

scrutin n°1798 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté