Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose ? »

Tout · 7 Scrutins · 5 Documents · 2

5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin12 octobre 2023

l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

scrutin n°2754 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 octobre 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

scrutin n°2753 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 octobre 2023

l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

scrutin n°2752 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 octobre 2023

l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

scrutin n°2751 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 octobre 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

scrutin n°2750 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté