Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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148 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités

voirie

QE n°17725 · Marie-José Allemand · Ministère des transports
Question4 août 2026

Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité

voirie

QE n°17641 · Sylvie Ferrer · Ministère des transports
Question28 juillet 2026

Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux

voirie

QE n°17458 · Marie-José Allemand · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question14 juillet 2026

État d'entretien de l'autoroute A115

voirie

QE n°17053 · Emmanuel Maurel · Ministère des transports
Question9 juin 2026

Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute

voirie

QE n°15889 · Émilie Bonnivard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question12 mai 2026

Pouvoirs de police du maire et voies privées

voirie

QE n°15131 · Corentin Le Fur · Ministère de l'intérieur
Question5 mai 2026

Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône

voirie

QOSD n°758 · Romain Baubry · Ministère des transports
Question5 mai 2026

Aménagement de la RN 141

voirie

QOSD n°755 · Caroline Colombier · Ministère des transports
Question28 avril 2026

Projet de contournement de Langogne sur la RN88

voirie

QE n°14784 · Sophie Pantel · Ministère des transports
Question31 mars 2026

État des ponts dans l'Oise

voirie

QOSD n°680 · Michel Guiniot · Ministère des transports
Question31 mars 2026

Sécurisation de la RD 66

voirie

QE n°14012 · Sandrine Dogor-Such · Ministère des transports
Question24 mars 2026

Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne

voirie

QE n°13834 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question17 février 2026

Voies communales appartenant à plusieurs communes

voirie

QE n°13039 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question27 janvier 2026

Concertations A46 Sud

voirie

QOSD n°558 · Jean-Luc Fugit · Ministère des transports
Question6 janvier 2026

Projet d'accessibilité du plateau de Signes

voirie

QOSD n°509 · Frank Giletti · Ministère des transports
Question6 janvier 2026

Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun

voirie

QOSD n°483 · Philippe Vigier · Ministère des transports
Question30 décembre 2025

Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)

voirie

QE n°12108 · Julien Brugerolles · Ministère de l'intérieur
Question2 décembre 2025

Doublement de la D2060

voirie

QE n°11422 · Thomas Ménagé · Ministère des transports
Question25 novembre 2025

Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées

voirie

QE n°11231 · Olivier Fayssat · Ministère de l'intérieur
Question18 novembre 2025

Contournement sud de la ville de Sarreguemines

voirie

QOSD n°437 · Pascal Jenft · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question18 novembre 2025

Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de Pradelles

voirie

QOSD n°419 · Jean-Pierre Vigier · Ministère des transports
Question11 novembre 2025

Création d'un échangeur autoroutier à Mèze

voirie

QE n°10945 · Manon Bouquin · Ministère des transports
Question4 novembre 2025

Création d'un échangeur autoroutier à Mèze

voirie

QE n°10790 · Manon Bouquin · Ministère des transports
Question21 octobre 2025

Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics

voirie

QE n°10485 · Philippe Fait · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question14 octobre 2025

Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre»

voirie

QE n°10290 · Julien Guibert · Ministère des transports

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