Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
réponse construite à partir des données ouvertes du Parlement — chaque affirmation est reliée à sa source
interrogation des données…
rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation
Erreur
Comment cette réponse a été construite — la requête, les données brutes