Scrutin n°1980 — rejeté /// 22 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1980 · 22 juin 2023

L'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

6pour
1abst.
22contre

29 votants · 28 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 15 · 1 non-votant

Les 29 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 29 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Françoise Buffet RE contre
Lionel Causse RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Guillaume Kasbarian RE contre

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Au mot près Le débat

Il est vrai que près de 10 000 communes n’ont pas consommé un seul hectare au cours des dix dernières années. M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je comprends l’intention. Mais il ne faudrait pas, par le biais de vos amendements, remettre en cause un dispositif qui n’est même pas lié au ZAN…Il s’agit non d’imposer un PLUI, un PLU ou même une carte communale aux communes concernées,… M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
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