L'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

12pour

2abst.

31contre

45 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	16	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7	0	0
Rassemblement National	contre	0	4	0
Les Républicains	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour
Vincent Bru	Dem	contre
Danielle Brulebois	RE	contre
Françoise Buffet	RE	contre
Elie Califer	SOC	pour
Lionel Causse	RE	contre

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Au mot près Le débat

Il est vrai que près de 10 000 communes n’ont pas consommé un seul hectare au cours des dix dernières années. M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je comprends l’intention. Mais il ne faudrait pas, par le biais de vos amendements, remettre en cause un dispositif qui n’est même pas lié au ZAN…Il s’agit non d’imposer un PLUI, un PLU ou même une carte communale aux communes concernées,… M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte

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