Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2718 · 10 octobre 2023
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
J’étais vendredi dernier à Caen pour inaugurer avec la Première ministre la nouvelle prison d’Ifs, qui compte près de 550 places.Au cours du seul mois d’octobre, j’inaugurerai près de 1 000 nouvelles places de prison.M. Éric Dupond-Moretti Présentation commune · lire en contexte
Quelque 1,7 million d’emplois créés, 200 usines ouvertes, près de 1 million d’apprentis, un taux d’emploi de près de 70 %, un taux de chômage de 7,2 % – taux passant de 19 % à 12 % pour les personnes en situation de handicap : ces…M. Benoit Mournet (RE) (RE), Explications de vote · lire en contexte