Scrutin n°2718 — rejeté /// 10 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2718 · 10 octobre 2023

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

39pour
5abst.
197contre

241 votants · 236 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 119 · 1 non-votant

Les 241 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 86 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 39 0 0
Rassemblement National contre 0 37 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 28 0
Les Républicains contre 0 21 0
Horizons et apparentés contre 0 20 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 241 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE contre
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre

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