Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2967 · 14 novembre 2023
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
Les discussions ont été nourries, franches, parfois passionnées, mais j’ai la conviction qu’elles nous ont permis d’adopter un texte reposant sur des solutions pragmatiques, conçues dans une perspective clairement assumée : atteindre le…M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte
Le Gouvernement accueille avec une grande satisfaction l’accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, qui marque la fin de l’examen d’un projet de loi majeur pour notre pays.M. Olivier Dussopt Présentation · lire en contexte