Scrutin n°4476 — adopté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4476 · 3 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

148pour
2abst.
91contre

241 votants · 239 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 120 · 2 non-votants

Les 241 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 70 0
Socialistes et apparentés pour 35 1 0
Ensemble pour la République pour 30 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Les Démocrates pour 5 10 0
Droite Républicaine pour 12 1 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 1 0
Union des droites pour la République contre 0 6 1
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 1

Nominatif Le vote des 241 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour

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Au mot près Le débat

Je suis très sensible aux arguments développés par M. Davi. On a besoin de couleurs, de musique et, si cela pouvait participer à l’apaisement général, ça nous ferait beaucoup de bien, avec un peu de tisane.Pour en revenir aux amendements à… M. Thibault Bazin (DR), Article 5 (suite) · lire en contexte
Avant d’ouvrir nos travaux, je reviens sur les votes d’hier. Ils revêtent une importance toute particulière car, en nouvelle lecture, après l’expression de vos suffrages, il ne sera plus possible de discuter à nouveau de certains sujets et… Mme Amélie de Montchalin Deuxième partie (suite) · lire en contexte
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