Scrutin n°4498 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4498 · 3 décembre 2025

L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

60pour
53abst.
61contre

174 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Les 174 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 48
Ensemble pour la République contre 0 30 0
Socialistes et apparentés pour 26 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 10 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 4 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 4
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 174 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Fabrice Barusseau SOC pour

10 sur 175 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →