Scrutin n°4500 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4500 · 3 décembre 2025

L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

100pour
3abst.
111contre

214 votants · 211 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 1 non-votant

Les 214 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 57 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 34 1
Ensemble pour la République contre 2 32 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Horizons & Indépendants pour 14 0 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Droite Républicaine contre 10 2 0
Les Démocrates pour 10 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 5 1
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 214 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre

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Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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