Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 201 à 220 sur 220 — page 2 / 2.
Eh oui, je viens de donner le montant, personne ne l’a mentionné avant.
Quel catimini ?
Personne n’avait mentionné le montant avant, mon cher collègue, je vous invite à relire les débats de la commission spéciale. Surtout, vous le faites sans compensation concrète, qui permettrait aux transporteurs d’acheter des camions moins polluants. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesSOCetFI.)
C’est faux !
C’est vrai !
En fait, vous faites exactement ce que votre prédécesseur a fait avec la hausse des taxes énergétiques, votée par la majorité en septembre 2017 et qui a déclenché le mouvement des gilets jaunes en novembre 2018. Madame la ministre, ce n’est pas parce que vous ne donnez pas les montants que les acteurs économiques ne vont pas ressentir les effets d’une mesure. Les chiffres permettent toujours de quantifier une réalité que vous refusez de voir, ou que vous voulez peut-être cacher.Enfin, un dernier mot sur l’écocide. Dans votre projet de loi, vous en faites un délit. Dans la proposition de loi défendue par notre collègue Christophe Bouillon, nous en faisions un crime. L’écocide est un crime, madame la ministre ; il est de votre responsabilité qu’il soit reconnu comme tel. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOC.)
Bravo !
En le limitant à un délit, vous fuyez votre responsabilité, mais c’est un peu l’esprit de ce projet de loi. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesSOC,FIetGDR.– M. François-MichelLambertapplauditégalement.)
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Alors que la Convention citoyenne pour le climat a eu neuf mois pour élaborer ses propositions, les représentants de la nation démocratiquement élus n’ont, eux, que quarante-cinq heures de temps législatif programmé pour débattre de ce texte, pourtant loin d’être abouti. Des insuffisances notables de l’étude d’impact ont été soulevées ; le caractère soutenable des mesures relatives au transport aérien, par exemple, ne fait l’objet d’aucune analyse malgré le contexte de crise sanitaire dont l’impact sur ce secteur est fort. Le Conseil d’État souligne également le défaut de justification de certaines mesures et la faiblesse de l’étude d’impact concernant les conséquences économiques concurrentielles de l’interdiction de certains vols intérieurs. Pour ce qui concerne les projets d’extension ou les travaux de création des aéroports, l’étude d’impact est silencieuse sur les projets qui […]
Non, c’est complètement faux !
Elles utilisent l’électricité fournie par des centrales à gaz et à charbon et produisent donc des gaz à effet de serre. Les bornes nécessaires à leur chargement sont en augmentation et les énergies dites renouvelables ne suffisent pas à leur alimentation. C’est donc aussi notre souveraineté énergétique qui est en jeu.Délais resserrés, étude d’impact insuffisante, propagande idéologique, complaisance du texte avec certaines formes de pollution, qui discrédite l’ensemble de la politique gouvernementale sur ce sujet, sans compter la plaisanterie du référendum : à un an de la présidentielle, la majorité se découvre soudain une âme de démocrate, après avoir gouverné par ordonnances pendant plus d’un an. Ce texte favorise la répression, s’inscrivant dans une démarche de rupture plus que de transition écologique, choisissant par là la meilleure façon de rendre l’effort environnemental […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Le projet de loi qui nous anime aujourd’hui, et pour encore quelques jours, a une histoire. La loi se devait d’être belle, de réconcilier les Français avec leurs représentants et avec une certaine idée de la politique, et de combler les aspirations légitimes des Français en matière sociale, environnementale et démocratique. Le chemin fut pourtant semé d’embûches : né dans le tumulte de la crise des gilets jaunes, ce texte est l’aboutissement d’un processus démocratique certes innovant, mais inabouti, allant du grand débat national à la restitution des propositions de la Convention citoyenne pour le climat – composée de 150 citoyens tirés au sort – jusqu’à ce texte. Inabouti, car les cahiers de doléances du grand débat national n’ont jamais été restitués, empêchant la représentation nationale de connaître dans le détail les volontés des citoyens. Inabouti encore, car le Gouvernement […]
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Cela va sans dire : la lutte contre le réchauffement climatique passe par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si certaines mesures de ce projet de loi vont dans le bon sens, comme celles qui favorisent un meilleur étiquetage des produits ou la protection des sols, vous ratez complètement le coche en matière de réduction de CO2. Pire, vous poursuivez la politique énergétique absurde que la gauche a conduite pendant le quinquennat précédent.Ce projet de loi aurait pu constituer un plan ambitieux, or on n’y trouve rien ou presque rien pour favoriser le localisme, alors que la moitié des émissions de gaz à effet de serre sont liées à nos importations, rien ou presque rien pour dépolluer les transports ni pour lutter contre les passoires thermiques, alors que les transports et le bâtiment sont les secteurs les plus polluants. À la place, vous accumulez les mesures […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement,Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.La séance est levée.
(La séance est levée à m inuit .)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra