Séance du 23 novembre 2021 /// n°68 /// 214 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 15e législature · session Session ordinaire 2021-2022

Séance du 23 novembre 2021 — 68e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.

214prises de parole
44orateurs
39points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 214 sur 214 — page 2 / 2.

CHU de Caen

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Brigitte Bourguignon ministre déléguée chargée de l’autonomie · LaREM #529

Le centre hospitalier universitaire de Caen compte actuellement 1 315 lits et places. Son projet initial de reconstruction prévoyait la suppression de 200 lits de médecine et chirurgie adulte. À l’issue de la première vague de la crise covid et dans le cadre de la réflexion globale souhaitée par le Gouvernement sur le besoin national en lits d’hospitalisation, le CHU a révisé son projet afin de maintenir ses capacités globales. Le nouveau projet du CHU maintient donc intégralement – et j’insiste sur cet adverbe – le nombre de lits et places d’aujourd’hui.Les capacités supplémentaires par rapport au projet initial trouveront place dans le bâtiment d’hospitalisation prévu au programme initial, dont l’un des étages sera aménagé en unité d’hospitalisation. Le schéma d’utilisation des espaces du bâtiment dit femmes-enfants a également été révisé : ils accueilleront eux aussi des lits […]

La parole est à Mme Laurence Dumont.

Merci, madame la ministre déléguée. Je salue la discussion qui s’est engagée à plusieurs reprises, à l’initiative du préfet, avec l’ARS et les élus, mais je tiens à relayer ici l’inquiétude du collectif inter-hôpitaux, que j’ai encore reçu récemment. Le maintien des effectifs est l’un des points durs de la question et je vous remercie donc de l’avoir évoqué. Il faudra qu’il soit répercuté et vérifié.Je tiens aussi à insister sur la troisième question que je vous ai posée : il importe que les soignants soient bien partie prenante à la gouvernance du projet et de l’hôpital, faute de quoi nous ne pourrons pas améliorer durablement la situation.Le maintien des 200 lits est un acquis, une bonne chose, comme les 50 millions d’euros annoncés par le Premier ministre au printemps. Nous nous interrogeons cependant pour savoir comment on peut, dans le cadre d’un tel projet, maintenir 200 lits sans […]

Prise en compte de la parole de l’enfant victime d’inceste

La parole est à Mme Karine Lebon, pour exposer sa question, no 1531, relative à la prise en compte de la parole de l’enfant victime d’inceste.

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, mon intervention concernant les enfants victimes d’inceste à La Réunion a déjà, de son propre aveu, perturbé votre collègue, Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, lors de son audition par la délégation aux droits des femmes, le 28 septembre dernier, où je l’interpellais sur le « syndrome d’aliénation parentale », concept fortement contesté dans de nombreux pays, dont la France, et qui consisterait au formatage d’un enfant par un parent pour dénigrer l’autre parent. À La Réunion, il est surprenant de constater que ce principe de l’aliénation parentale persiste toujours en cas de violence conjugale et que, même dans ce contexte, la parole de l’enfant victime d’inceste […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Brigitte Bourguignon ministre déléguée chargée de l’autonomie · LaREM #548

Sur ce sujet comme sur tant d’autres, ce sont l’action collective et nos efforts conjoints qui paieront. Il n’est évidemment pas question ici de polémique, nous en sommes bien d’accord.L’amélioration de la prise en charge des victimes mineures est une des priorités de l’action gouvernementale, que traduit le plan de lutte contre les violences faites aux enfants déjà présenté par Adrien Taquet en 2019. Cette préoccupation a été renforcée par la communication, le 5 novembre 2021, d’une dépêche du garde des sceaux aux procureurs généraux et procureurs de la République, qui avait trait à la généralisation, sur l’ensemble du territoire, des unités d’accueil pédiatrique d’enfants en danger, ou UAPED, dispositif que vous connaissez et qui a fait ses preuves. Elle incite également les procureurs à préconiser le recours à ces unités auprès des officiers de police judiciaire, que vous […]

La parole est à Mme Karine Lebon.

Merci, madame la ministre déléguée. Cette question ne doit en effet pas donner lieu à polémiques et nous devons nous rassembler pour tenter de parvenir à un résultat en faveur des enfants victimes.Je suis consciente de tout ce qui a été fait et je tiens à saluer les pas accomplis par le Gouvernement. Cependant, il est encore difficile de voir que des enfants de deux ans sont reçus par des policiers en uniforme et qu’on leur reproche ensuite de ne pas avoir parlé. Il est difficile d’accueillir ensuite la détresse du parent protecteur qui doit, sous peine d’être poursuivi, remettre l’enfant au parent incestueux lors du changement de garde. Nous ne pouvons plus entendre cela !

Hugues Renson president · LaREM #556

Nous avons terminé les questions orales sans débat.

Ordre du jour de la prochaine séance

Hugues Renson president · LaREM #559

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2021.La séance est levée.

#560

(La séance est levée à douze heures quarante.)

#561

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra