Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Marc Le Fur.
Tours 201 à 310 sur 310 — page 2 / 2.
Mon rappel au règlement se fonde lui aussi sur l’article 48, alinéa 11, relatif à l’ordre du jour de notre assemblée. Un président ne devrait pas dire ça. Cela fait un nombre important d’heures, monsieur le ministre, que nous passons ici dans cet hémicycle pour tenter de déminer des questions sensibles, qui divisent nos concitoyens, s’agissant par exemple de l’intérêt de la vaccination des enfants, du passe vaccinal et du passe sanitaire.Encore une fois, quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur ces différentes mesures et sur la stratégie du Gouvernement, ce sont des questions importantes et graves, qui méritent de la mesure, surtout de la part du chef de l’État,…
Il faudra qu’il s’excuse !
…qui est garant non seulement des institutions mais aussi de l’unité nationale. Or, depuis plusieurs semaines et plusieurs mois, il fait preuve, par des déclarations qui sont parfaitement inacceptables, ahurissantes et incontrôlées, d’une inconséquence qui ne nous permet pas de continuer à siéger. C’est la raison pour laquelle nous allons demander la levée de la séance à minuit, comme cela devrait être le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, GDR et FI.)
Mes chers collègues, entre dix-huit heures et vingt heures, nous avons bien travaillé, dans un esprit de compromis. Je crois que nous pouvons essayer de poursuivre le travail de cette façon.
Très bien !
Je vais donc appeler les différents amendements.
Rappel au règlement !
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 491 à l’article 1er.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 491. (Très vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) Vous avez la parole, monsieur Dupont-Aignan. Vous ne la prenez pas ?
Si, je la prends, monsieur le président, et je dis que vous devriez écouter les demandes de rappel au règlement qui s’expriment, parce que les paroles du Président de la République déshonorent sa fonction et notre assemblée.Vous, membres de la majorité, êtes en fait là pour assouvir les caprices d’un président qui ose dire aux Français : « Les non vaccinés, j’ai très envie de les emmerder », autrement dit un président qui ose s’attaquer à des millions de Français et les priver de liberté. Voilà la réalité ! (Exclamations continues, couvrant la voix de l’orateur, sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)Comment peut-on siéger dignement alors que le Président de la République méprise les Français, les divise et utilise la stratégie du bouc émissaire pour masquer la faillite de se politique sanitaire ?
M. Thierry Michels s’est mis à filmer dans l’hémicycle ! Je vous adresse un rappel à l’ordre solennel, monsieur Michels ! Vous concourez à la pagaille dans cette maison, c’est absolument inadmissible ! Monsieur Dupont-Aignan, vous avez donc présenté votre amendement.
Rappel au règlement !
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. (De nombreux députés des groupes GDR et FI se lèvent et continuent de s’exclamer très vivement. – Claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR.)
Défavorable.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Défavorable également.
Les amendements nos 561 de M. le rapporteur et 517 de M. Nicolas Meizonnet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont rédactionnels. (Mêmes mouvements.)
(L’amendement no 561, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 517 tombe.)
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Suspension de séance !
Nous demandons nous aussi à parler, depuis le début ! Nous avions levé la main !
La suspension de séance est de droit !
Au titre de l’article 48 de notre règlement, je demande une suspension de séance, pour que le ministre puisse trouver la réponse aux questions que nous lui avons posées, s’agissant de la nature du projet de loi que nous débattons ce soir. Est-ce un texte qui vise à protéger la santé des Français, ou à les « emmerder » ? Monsieur le ministre, nous attendons votre réponse et je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, GDR et LR.)
Je laisse M. le ministre s’exprimer, après quoi je suspendrai la séance.La parole est à M. le ministre.
Je vous réponds, si vous le souhaitez.
La suspension est de droit !
Le ministre s’exprime ! Allez-y, monsieur le ministre. (Très vives exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.)
Je veux bien parler, mais je voulais être sûr que la réponse serait entendue.
La réponse, elle est dans Le Parisien !
Mesdames et messieurs les députés, vous me demandez si nous sommes réunis pour étudier, examiner et, je l’espère, voter – et le plus tôt possible – un texte visant à freiner la circulation du virus dans notre pays. Je crois que tout le monde ici a la réponse !
Nous débattons depuis maintenant deux jours à propos de l’objectif que nous nous sommes fixé, celui qui vise à éviter que des Français ne tombent malades, que des Français aillent à l’hôpital en grand nombre, que nos soignants soient débordés (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Très vives exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR),…
On écoute le ministre !
…que les services d’urgence et les services hospitaliers soient débordés, que les services de réanimation soient saturés. (De nombreux députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent longuement.)Nous connaissons tous ici – personne, sans exception, ne peut le nier – le mal qui ronge notre pays face à une épidémie qui circule fortement : c’est une vaccination qui, bien qu’importante, reste encore insuffisante. En effet, des millions de nos compatriotes refusent toujours de se faire vacciner, certains parce qu’ils sont éloignés de la vaccination, d’autres parce qu’ils ne se sentent pas concernés par la menace du virus, d’autres encore parce qu’ils refusent – je l’ai dit moi-même – l’idée de la science et de ce qu’elle peut apporter pour améliorer la santé des Français. (Très vives exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Menteur !
Je n’entrerai pas dans des débats sémantiques. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Je vous renverrais volontiers, mesdames et messieurs les députés de la droite, à la formule du président Pompidou qui n’a choqué personne à l’époque et qui est même entrée dans les mœurs des Français. Si vous lisez en détail l’entretien du Président de la République dans Le Parisien qui sortira demain matin, vous verrez que son intention est avant tout de protéger la population. (Très vives protestations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)Nous débattons depuis deux jours…
Menteur ! Menteur !
…de ces Français qui ne sont pas protégés et sont exposés au virus.
Nous avons demandé une suspension de séance ! Elle est de droit !
Alors que nous avons dénombré près de 300 000 contaminations aujourd’hui, je crois que l’urgence pour la représentation nationale est de nous permettre de trouver des solutions afin de protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est le mandat qu’ils vous ont confié. Nous serons à la hauteur, une fois encore ce soir. Les débats ont été de qualité cet après-midi, nous avons trouvé des consensus et nous continuerons à travailler dans cette harmonie. Les Français nous regardent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Une suspension de séance a été demandée, elle est de droit, et elle m’apparaît effectivement nécessaire.La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le mercredi 5 janvier 2022 à minuit cinq, est reprise à minuit vingt.)
La séance est reprise.Mes chers collègues, afin de permettre à toutes les sensibilités de s’exprimer sur le fond du débat, je donnerai la parole aux représentants de groupes qui souhaitent intervenir.
Non ! Je demande à faire un rappel au règlement !
Je vous donnerai la parole, monsieur le député ! Chacun pourra ainsi s’exprimer pendant trois minutes, ce qui me semble constituer une durée raisonnable et compatible avec nos contraintes de calendrier. Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, ici présent, répondra ensuite.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Avec tout le respect que nous vous devons, monsieur le président, il ne s’agit pas d’une intervention au nom d’un groupe, mais d’un rappel au règlement sur le fondement de l’article 48. J’évoquerai ensuite le premier alinéa de l’article 13.Le Président de la République a fait un choix délibéré : celui de faire irruption dans le débat parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe LR.)
Très juste !
Il a donné une interview écrite qui a été relue et vérifiée par son équipe. Ce n’est donc pas un dérapage : le Président de la République a fait le choix délibéré d’hystériser le débat (Mêmes mouvements),…
Très juste !
…pariant peut-être sur le fait que l’opposition quitterait l’hémicycle. Mais nous continuerons d’occuper ces bancs pour assumer nos responsabilités.À la seconde où nous sommes élus députés, notre rôle est de représenter tous les Français : ceux qui ont voté pour nous comme les autres, ceux qui sont vaccinés comme de ceux qui ne le sont pas. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC, UDI-I, LT et FI.)Avec ses propos intolérables, inacceptables, le Président de la République vient de dénaturer le texte qui nous est présenté.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Nous avions cru comprendre que ce projet de loi visait à lutter efficacement contre la crise qui nous est tombée sur la carafe voilà deux ans. Nous venons de comprendre, à la lecture des propos du Président de la République, que son objet n’est pas sanitaire : il s’agit d’emmerder les Français, de cliver le pays et de fracturer la société ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC, LT et FI.) Il s’agit – permettez-moi cette métaphore qui vous éclairera peut-être sur la tournure que prendra la suite des débats – d’un Benalla sanitaire. Nous sommes dans le même registre !
Lamentable !
Vous ne faites pas un rappel au règlement !
Je demande donc une suspension de séance pour permettre au Premier ministre de venir éclairer la représentation nationale sur les objectifs du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC et FI.) Le texte qui nous est présenté obéit-il à des objectifs sanitaires, ou à des objectifs politiciens d’hystérisation du débat au sein de la société française ? (Mêmes mouvements.)
J’ai bien noté votre demande. Mme Panot souhaitait également s’exprimer. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Monsieur Jacob ?
La suspension est de droit !
Un peu de patience, chers collègues ! J’avais proposé aux représentants des différents groupes de s’exprimer. M. Gouffier-Cha, par exemple, avait demandé la parole. (Les députés des groupes FI et GDR se lèvent et protestent vivement.) Chers collègues, la suspension de séance que vous avez demandée est de droit et elle aura bien lieu. Simplement, plusieurs groupes avaient exprimé le souhait d’intervenir.Plus personne ne semblant demander la parole, je la cède au ministre. (Mêmes mouvements.) Allez-y, monsieur le ministre.
Ce projet de loi est le douzième texte de gestion de la crise sanitaire que je défends devant vous. (Les exclamations continues des députés des groupes FI et GDR couvrent la voix du ministre.)Accordez-moi deux minutes, je vous prie.
D’abord, une suspension !
Il y a un règlement dans cette assemblée !
Je suis certain que nous pouvons nous écouter pendant ce bref laps de temps.
La suspension est de droit !
Nous examinons, disais-je, notre douzième texte de gestion de la crise sanitaire. (Les exclamations des députés des groupes FI et GDR se poursuivent.)
Nous vous écoutons, monsieur le ministre.
Très bien. D’abord, ce que nous refusons – et c’est le sens de notre engagement –, c’est de laisser nos concitoyens mourir quand nous pouvons l’éviter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Les députés des groupes FI et GDR se lèvent et protestent.)
Nous suspendrons la séance après l’intervention du ministre, chers collègues !
Nous refusons de priver les Français de soins essentiels ou d’opérations chirurgicales faute de trouver des lits pour les soigner en temps et en heure. (Exclamations continues sur les bancs des groupes FI et GDR.) Nous refusons de saturer nos hôpitaux au détriment de la santé des Français.La solution pour éviter cette situation existe, elle est entre nos mains : il s’agit de la vaccination. (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe LR font claquer leur pupitre.) Une personne totalement vaccinée présente un risque vingt fois plus faible d’être hospitalisée pour une forme grave du covid qu’une personne qui ne l’est pas. (Le tumulte couvre les propos du ministre, qui deviennent inaudibles.) Plus de 90 % de la population qui y est éligible a désormais fait le choix de la vaccination. Un peu moins de 10 % de nos compatriotes refusent toujours le vaccin. Nous mettons tout en œuvre pour […]
Monsieur le ministre…
…plus de 200 000 soignants administrent quotidiennement le vaccin en ville, les associations sont mobilisées…
S’il vous plaît, monsieur le ministre !
Il me semble qu’on m’entend lorsque je parle dans le micro, monsieur le président. (Le tumulte continue.)
Je vous redonnerai la parole tout à l’heure, mais la situation n’est pas tenable. Nous suspendons donc nos travaux pour dix minutes. J’invite les représentants de chaque groupe à me rejoindre pour évoquer la suite du débat.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à zéro heure vingt, est reprise à une heure trente-cinq.)
La séance est reprise. (« Ah ! » sur divers bancs.)Chers collègues, en tant que président de séance, je me réfère uniquement au règlement et à la conférence des présidents. Celle-ci s’est réunie aujourd’hui, en présence de tous les présidents de groupe – sauf erreur de ma part –, des présidents de commission et des vice-présidents. Aucune objection à la poursuite des travaux n’a alors été formulée. D’ailleurs, la discussion a repris cet après-midi, et nous avons alors bien travaillé, avant de se poursuivre ce soir.
Non non non !
Ce qui se passe en dehors de l’hémicycle, je ne le sais pas. (Protestations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Je sais uniquement ce qui se passe dans l’hémicycle.Nous allons donc poursuivre nos travaux dans toute la mesure du possible. Si ce n’est pas possible de continuer, nous nous arrêterons.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un nouveau rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 50, alinéas 4 et 5, dont il a été question lors de la conférence des présidents qui s’est tenue aujourd’hui à midi trente. J’y étais pour représenter le groupe La France insoumise. Je sais ce qui y a été dit. Non, il n’y a pas eu de consensus pour prolonger la séance cette nuit au-delà de minuit car la feuille verte indiquait que les débats se poursuivraient demain à quinze heures, plusieurs groupes ayant fait l’effort d’accepter que les débats initialement prévus pour cette séance soient annulés.
C’est vrai !
Je peux vous assurer qu’il n’y avait pas de consensus puisque c’est moi qui ai protesté, qui ai râlé au nom de mon groupe. Pourquoi, d’ailleurs, avons-nous réagi ainsi, monsieur le président Le Fur ?
Il n’y a pas de « président Le Fur ». La fonction de président est anonyme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La personne qui se trouve à cette place préside, peu importe qui elle est.
Pas de problème, je vais vous anonymiser, cela ne me pose aucune difficulté.Il reste quelque 450 amendements à examiner. Nous devons participer à des réunions de commission demain matin, à neuf heures trente. Or, si nous examinons normalement les amendements, il est impossible de terminer avant demain matin, neuf heures. Expliquez-moi donc concrètement comment nous pourrions faire pour discuter demain matin, en commission, des textes inscrits à l’agenda. Il s’agit d’ailleurs, notons-le au passage, de propositions de loi de la niche parlementaire du groupe La France insoumise. Je n’irai pas jusqu’à en déduire qu’il y aurait là une volonté d’obstruction de la majorité. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Oserai-je même dire que l’on cherche à emmerder aussi certains groupes politiques de l’Assemblée nationale ? (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe […]
Ce n’est plus un rappel au règlement !
Nous ne sommes plus dans le cadre d’un rappel au règlement.
Je ne reviens pas sur le fond, monsieur le président. Néanmoins, vous remarquerez que ce rappel au règlement se fonde aussi sur l’organisation de nos débats.
La parole est à M. Damien Abad pour un second rappel au règlement.
Je demande une supsension de séance !
Mon rappel au règlement porte sur le bon fonctionnement et le bon déroulé de nos débats.Cela fait une heure et demie que nous sommes là à attendre, une heure et demie que le Gouvernement est aux abonnés absents et que nous ne savons pas si le Premier ministre viendra ou non, une heure et demie qu’il ne se passe plus rien ! C’est de la désertion permanente ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR. – M. Yannick Favennec-Bécot et Mme Martine Wonner applaudissent également.)
Il est où, Castex ?
Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Nous, parlementaires, ne pouvons rester là à attendre sagement sur nos bancs. Nous demandons la venue du Premier ministre parce que les propos du Président de la République sont indignes, irresponsables, méprisants et, surtout, très prémédités. Telle est la réalité de la situation, que nous ne pouvons accepter. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Disons-le franchement ici : ces propos si prémédités interviennent au moment où, comme par hasard, nous débattons de la situation sanitaire. Ces propos d’un cynisme puéril visent à fracturer les Français alors qu’un président est là pour les rassembler. Voilà quelle est aujourd’hui la réalité d’une majorité en déliquescence, d’une République en miettes ! Assumez-le ! (Mêmes mouvements.)Monsieur le président, nous demandons une suspension de séance, car nous ne pouvons pas travailler dans ces conditions, ainsi que la venue du Premier ministre ! (Mêmes mouvements.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à une heure quarante, est reprise à une heure cinquante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 48, relatif à l’organisation de nos débats. Permettez-moi tout d’abord de demander où est le Premier ministre (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), qu’on annonçait dans l’enceinte de notre assemblée. Avec force, je veux le redire : nous ne continuerons pas à discuter d’un texte que vous avez présenté comme assurant la protection des Français et qui, en fait, comme on l’apprend aujourd’hui dans la presse, est là pour emmerder une partie des Français ; un texte qui…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
…invente la déchéance de citoyenneté. Les irresponsables, avez-vous dit, ne sont plus des citoyens, mais c’est vous qui êtes irresponsables. Je dois dire que, depuis le début des débats, c’est vous qui organisez le chaos. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – MM. Michel Zumkeller et Jérôme Lambert applaudissent également.) Vous l’avez déjà organisé hier en voulant continuer à tout prix jusqu’au petit matin des discussions qui sont importantes pour les Françaises et les Français ; vous recommencez de nouveau aujourd’hui avec un Président de la République qui décide, en plein débat parlementaire, de créer le chaos comme il le fait dans son interview. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Je rappelle les propos du Premier ministre tout à l’heure…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Merci, madame Panot. Nous avons compris.
Il a dit : « J’appelle la représentation nationale à la sérénité qu’exigent les circonstances ! ». C’est vous qui détruisez cette sérénité, je demande donc une suspension de séance.
La parole est au président Chassaigne, s’il la souhaite.
La suspension est de droit, et je ne l’ai pas demandée avant !
Mes chers collègues, nous avons entendu un certain nombre de présidents de groupe. Chacun conviendra que les conditions d’un travail serein ne sont pas réunies, pour des raisons qui touchent peut-être à des événements extérieurs à notre assemblée. Pour toutes ces raisons, et en espérant que nous pourrons travailler plus sérieusement demain dans l’intérêt général, je vous informe que je vais lever la séance.La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique.La séance est levée.
(La séance est levée à une heure cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra