Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Hugues Renson.
Tours 201 à 216 sur 216 — page 2 / 2.
La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Je précise, à l’intention des personnes qui nous écoutent, que vous m’interrogez sur la situation des détenteurs d’un diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI), les dumistes – il me semblait utile de rappeler pourquoi cet acronyme est devenu un mot. Vous le savez, la fonction publique territoriale est régie par des statuts qui définissent les conditions de recrutement et les missions confiées aux membres de chaque cadre d’emploi. Comme vous l’avez souligné, les assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA), en tant que fonctionnaires de catégorie B, relèvent d’un cadre d’emploi différent de celui des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PTEA), qui sont des fonctionnaires de catégorie A. Les règles applicables ne sont pas les mêmes, notamment celles qui concernent les conditions de diplôme à remplir pour accéder au corps : le DUMI permet d’accéder au […]
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour exposer sa question, no 1663, relative à la retraite des policiers municipaux.
Cette question pouvait s’adresser à M. le ministre de l’intérieur, mais je comprends parfaitement qu’elle intéresse directement Mme la ministre de la transformation et la fonction publiques.Compte tenu de la banalisation de la petite délinquance et du risque terroriste toujours prégnant, les policiers municipaux jouent un rôle de plus en plus important dans la protection de nos concitoyens. Les communes peinent pourtant à recruter : 3 000 à 4 000 offres d’emploi restent non pourvues. La loi pour une sécurité globale préservant les libertés adoptée en mai 2021 a encore étendu les missions qui leur sont confiées, sans jamais aborder la question du statut des agents.Il faut rendre leur métier plus attractif. Pour ce faire, une attention particulière devrait être portée à un des leviers disponibles pour y parvenir : leur retraite. Pour évoquer ce sujet, j’ai rencontré dernièrement les […]
La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Le problème que vous soulevez représente un enjeu majeur pour notre société. Je veux vous dire ici à quel point il est crucial pour moi, en tant que ministre chargée de ces questions, de toujours prendre en considération, pour la fonction publique de l’État mais aussi pour la fonction territoriale et hospitalière, les compétences spécifiques mobilisées mais aussi les contraintes propres à chaque métier, comme l’engagement et la sujétion. Cela vaut par exemple pour les policiers municipaux, qui remplissent des missions essentielles, que vous avez rappelées avec justesse.Vous le savez, nous avons lancé, sous la forme d’un travail collectif – avec les élus locaux, le ministre de l’intérieur bien sûr mais aussi les députés –, une réflexion autour du continuum de sécurité, c’est-à-dire de la nécessité de relier entre elles les actions menées par la police nationale, par la police municipale […]
La parole est à M. David Lorion, pour exposer sa question, no 1659, relative à la filière canne-sucre-énergie à La Réunion.
Madame la ministre, je vous apporte en quelque sorte le dessert puisque ma question est relative au sucre.En réalité, au-delà du sucre, je veux appeler votre attention sur l’avenir de notre filière canne-sucre-mélasse-rhum-énergie en outre-mer, notamment sur l’île de La Réunion. Cette filière, qui représente 18 000 emplois, soit plus de 12 % de l’emploi privé agricole, constitue un pivot, aussi bien en matière de diversification agricole que d’environnement, d’énergie – notamment à travers sa biomasse, qui produit de l’électricité – ou de protection du sol.Aujourd’hui, l’équilibre de cette filière est rompu, ce qui met à mal tout le modèle agricole réunionnais, car, avec l’accumulation des concessions prévues par les multiples accords signés par l’Union européenne, les droits de douane, notamment pour les pays d’Amérique latine, ont été supprimés. Ces pays ont multiplié par trois ou […]
La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Votre question, qui s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, porte sur la filière canne-sucre-rhum-énergie, laquelle constitue un pilier de l’agriculture à La Réunion mais aussi un pilier de notre souveraineté alimentaire. À cet égard, vous avez eu raison de rappeler que cette question touchait aussi des enjeux liés à l’importation.Cette filière est pourvoyeuse de 18 000 emplois, incluant notamment 2 700 planteurs. Vous le savez, le préfet de l’île a piloté sept réunions plénières du comité local de transformation agricole, à l’issue desquelles des orientations consensuelles ont été définies pour l’avenir de la filière, l’idée étant d’augmenter la valeur ajoutée des produits issus de la canne.D’autre part, une mission de l’inspection générale a donné lieu à un rapport sur l’avenir de la production de sucre outre-mer en 2021. On peut y lire la confirmation – je tiens […]
La parole est à M. David Lorion.
Je vous remercie de votre réponse. La présidence française du Conseil de l’Union européenne nous offre une occasion unique. Nous devons être certains que la concurrence des pays qui exportent les sucres spéciaux eu Europe n’annihilera pas purement et simplement l’économie de l’outre-mer, qui, contrairement à ces pays tiers, n’a pas d’autre possibilité d’exportation. Nous espérons donc mettre à profit cette période cruciale pour soutenir les producteurs de sucre de canne de La Réunion, culture pivot de notre modèle agricole, et éviter de compromettre toute la structuration de la filière, ce qui se produirait si nous perdions la possibilité d’exporter vers l’Europe.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Débat sur la feuille de route de l’influence de la diplomatie française ;Débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à horizon 2050.La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra