Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Marc Le Fur.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (no 5045).
La parole est à M. Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous ne sommes pas très nombreux ce soir et ce n’est guère étonnant : nous arrivons en fin de parcours, de plusieurs points de vue, en particulier pour ce qui concerne ce texte. En rappeler l’historique ne me semble pas nécessaire ; je serai donc très bref.Je vous le dis du fond du cœur, j’ai travaillé avec passion sur ce problème qui, il y a dix-huit mois encore, était perçu comme insoluble par pratiquement tous les acteurs concernés. Je salue une nouvelle fois la détermination du ministre qui s’en est emparé avec un esprit de décision et une ouverture au dialogue qui ont rendu possible l’une des plus grandes initiatives de cette législature : le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au réchauffement climatique, terreau de ce projet de loi.Un peu plus de dix-huit mois plus tard, une perspective se dessine pour les agriculteurs quant aux moyens de faire face à l’adversité […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Je suis fier d’être à cette tribune aujourd’hui, pour l’aboutissement de l’une des réformes les plus structurantes pour le monde agricole. Beaucoup d’entre vous partagent cette ambition si j’en crois les nombreux échanges que nous avons eus. Notre avenir va, inévitablement, être de plus en plus affecté par le changement climatique. Nous avons tous en tête le terrible épisode de gel qui a sévi dans notre pays en avril dernier et qui a constitué la plus grande catastrophe agronomique de ce début du XXIe siècle. Nous aurions également pu évoquer les sécheresses, les inondations, les grêles ou les intempéries, qui font du changement climatique une réalité cruelle pour les productions agricoles.Je sais que nous partageons tous la même conviction : les agriculteurs ne peuvent pas supporter seuls le coût du changement climatique. Ils sont les premiers à subir les conséquences de ces […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Antoine Herth.
Permettez-moi de saluer notre excellent ministre de l’agriculture et de l’alimentation, notre non moins excellent rapporteur et de vous saluer tous, excellents collègues.
Excellent ! (Sourires.)
En mettant bout à bout l’ensemble des travaux de l’Assemblée touchant à l’agriculture durant cette législature, il s’en dégage une riche mosaïque et une impression de loi d’orientation qui ne dit pas son nom. En s’attaquant de façon volontariste aux risques climatiques, le présent texte constitue la clé de voûte de ce travail législatif. Nos agriculteurs sont en première ligne face au changement climatique. Nous leur disons simplement que l’État sera toujours à leurs côtés en garantissant la solidarité nationale.L’agriculture n’a pas tant varié depuis ses origines, il y a plus de dix mille ans. Il s’est toujours agi de combiner les potentiels du sol, du climat et de la plante pour en tirer le meilleur profit grâce à l’intelligence humaine. Il en résulte ici des champs de blé, là des prairies pour l’élevage, ailleurs des forêts et, pour la pisciculture, c’est l’eau qui constitue le […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Excellent !
C’est un plaisir de vous retrouver, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, en ce moment un peu particulier : nous vivons les dernières heures de la législature. Nous aurons beaucoup débattu d’agriculture et des agriculteurs au cours de ce mandat – et quand je dis « beaucoup », je ne veux pas dire « trop ». En effet, les agriculteurs peuplent une bonne partie du territoire et nous avons pour eux une affection particulière : ils représentent nos racines, l’histoire de France, qu’il s’agisse de l’agriculture métropolitaine ou de l’agriculture ultramarine.Le groupe UDI et indépendants votera le projet de loi issu des travaux de la CMP. J’en profite pour saluer notre collègue Frédéric Descrozaille qui a travaillé dur et de manière consciencieuse. J’aurai également un mot pour le ministre : j’ai particulièrement apprécié l’intelligence que vous […]
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Les aléas climatiques ont toujours été au cœur des préoccupations du monde agricole. Mais sous l’effet du réchauffement climatique, les phénomènes extrêmes – jusque-là ponctuels et supportables – sont désormais la norme. Chaque année charrie son lot de mauvaises nouvelles. Rien que pendant ce quinquennat, les exploitations ont dû faire face à trois vagues de sécheresse ainsi qu’à des intempéries, sans parler du gel qui a décimé une partie des cultures, des vignes et des vergers en 2017 et en 2021, à quoi s’ajoutent de nombreux épisodes de grêle.Pour faire face à cette nouvelle donne, les pratiques agricoles et les territoires tentent de s’adapter. La mise en place d’équipements de protection face aux aléas climatiques, la sélection variétale, une meilleure gestion des eaux sont autant de tentatives de réponse aux changements climatiques. Malheureusement, cela se révèle souvent […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Notre inquiétude est restée la même depuis le début de l’examen de ce texte : comment allons-nous garantir la sécurité de nos exploitations agricoles face à la montée en puissance du changement climatique et de ses effets collatéraux sans une assurance publique qui protège les agriculteurs ?Le changement climatique est désormais une réalité à laquelle se confrontent nos agriculteurs. Ce n’est pas qu’une augmentation de la température et une modification de la pluviométrie, c’est aussi une accentuation de la variabilité, de l’instabilité et de l’intensité des évènements extrêmes : gel tardif, grêle, inversion des périodes de gel, etc. Face à ces phénomènes, le système est défaillant aujourd’hui : le Fonds national de gestion des risques en agriculture – FNGRA – ne répond plus aux besoins et a vu ses moyens siphonnés pour assurer l’extension du secteur assurantiel privé.Que faire alors ? […]
Mes chers collègues, on écoute M. Jumel.
Mais on n’entend rien !
J’ai pourtant une grosse voix habituellement !
Faites silence, à défaut d’écouter !
C’est ça : à défaut d’écouter, faites semblant !
Pour ma part, je vous écoute, monsieur Jumel !
Merci, vous êtes un excellent président ! La Bretagne et la Normandie marchent souvent ensemble.L’autre bégaiement de ce texte – c’est le cas de le dire – est son caractère universel. Comment le vanter alors que le dispositif risque d’exclure les paysans qui, faute de revenus ou de trésorerie, n’auront pas les moyens de souscrire à une assurance récolte ? Consolider le régime des calamités en pénalisant lourdement les agriculteurs qui ne souscriraient pas de contrat multirisque climatique, voilà ce qui nous semble être la malformation congénitale de ce texte.Enfin, ce texte, qui se veut une fusée à trois étages dans la protection face au risque climatique, nous semble encore trop imprécis, même s’il s’est doté d’une orientation pluriannuelle. On ne connaît ni le détail des seuils applicables ni les conditions de fixation des contrats, qui restent renvoyés au décret et à des ordonnances. […]
La parole est à M. Dominique Potier.
C’est certainement une de mes dernières interventions sur les questions agricoles, même si je suis fier de présenter demain à la commission une très belle évaluation de la loi EGALIM, qui ouvre des perspectives dans les quelques champs qui ont été explorés. Vous verrez, monsieur le ministre, un beau rapport parlementaire express, qui fait le point avec objectivité. Mais dans cet hémicycle, c’est très certainement le dernier débat agricole, et la dernière occasion, dans l’enthousiasme de nos collègues Les Républicains qui sont très joyeux…
Ce sont les sondages !
…et dont la joie est communicative, de saluer le volontarisme du ministre et la pugnacité du rapporteur. Je voudrais saluer aussi la capacité de négociation du sénateur Laurent Duplomb, qui a permis in extremis qu’une solution soit trouvée.Sans surprise, le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra de manière bienveillante sur ce texte. Je vais vous expliquer pourquoi.J’ai admiré l’appel de la profession déclarant que le statu quo n’était plus possible et je salue la méthode – une forme de transparence au travers d’un débat plus large sur les politiques de l’eau et la prévention du changement climatique – tout comme votre engagement, monsieur le rapporteur. Nous avons eu de nombreuses discussions, qui ont fait apparaître autant de points de divergence que de convergence. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.) Chers collègues, nous sommes dans l’hémicycle et nous parlons des […]
Vous êtes bien seul ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LR.)
Sur ces questions, nous avons deux points d’accord.Premièrement, il y a toujours eu dans le monde agricole un lien indéfectible entre le mouvement mutualiste, coopératif, les solidarités en général, et la prospérité. La prospérité agricole s’est bâtie sur des régulations et sur des mécanismes de partage. C’est toute l’histoire agricole du monde, et c’est l’histoire de l’agriculture française. Nous nous inscrivons dans la continuité de ce mouvement.Deuxièmement, nous sommes d’accord pour dire que le statu quo n’était tout simplement pas acceptable. Aujourd’hui, 18 % seulement des surfaces sont assurées, 1 % dans une culture aussi stratégique que l’arboriculture, 33 % dans la viticulture et les grandes cultures : on est loin du compte. Certains secteurs sont totalement orphelins face à des calamités qui elles-mêmes sont en progression. Ce système fatigué laisse des exploitants et des […]
Très bien ! Vous serez donc obligé de revenir !
Dans ce domaine aussi, la prospérité suppose une bonne régulation.Je voudrais enfin, puisque c’est ma dernière intervention sur ces sujets, saluer la qualité du dialogue que nous avons eu avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ainsi que la formation d’une sorte de communauté des passionnés des questions agricoles qui a produit de beaux fruits durant cette législature. Nous devons nous en réjouir.
Excellent !
La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Je vous remercie d’être venus en nombre m’écouter, messieurs-dames ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Cela faisait des mois que la majorité parlementaire réclamait un texte législatif qui protège agriculteurs et viticulteurs face à la multiplication des risques climatiques. Procédant directement de notre Président de la République, Emmanuel Macron, le projet de loi consacré à l’assurance récolte, dont nous examinons la dernière version, constitue une réponse forte en vue de préserver le système agricole en butte aux intempéries.Ce texte issu de nombreux travaux sur la gestion des risques s’inscrit en outre dans la continuité du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, auquel nous avons participé. Je salue le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, qui a conduit ce Varenne dans un esprit d’écoute et […]
Nous le remercions également !
…de son travail et de ses négociations avec les sénateurs, lesquelles nous ont permis d’aboutir à un accord en commission mixte paritaire. Je salue enfin Jean-Baptiste Moreau, notre responsable du texte. Il s’agit là d’un travail collectif, d’un dossier que nous avons porté à bras-le-corps et que nous sommes ravis de voir aboutir, car nous aimons notre modèle agricole ; nous y tenons et, sur tous les bancs, nous voulons le préserver.Le projet de loi refonde la gestion du risque climatique en créant un régime universel d’indemnisation, un système inédit, une fusée à trois étages, comme le ministre se plaît à le dire : le premier étage correspond au risque que peut prendre le chef d’exploitation et qui restera à sa charge ; le deuxième à l’assurance, l’indemnisation pouvant être calculée à partir de la moyenne olympique ou de la moyenne triennale glissante ; le troisième à la solidarité […]
Avec notre collègue Jacques Cattin !
…je sais à quel point ce texte était attendu par les viticulteurs français, dont le gel, en avril, a ravagé en moyenne 30 % des récoltes. Dans ma région, l’Occitanie, les pertes ont dépassé les 50 % et atteint 100 % dans les secteurs les plus touchés. Le Gouvernement y a répondu par un plan d’urgence de 1 milliard d’euros : il faut le saluer ! Hier, dans le Tarn, M. Lauch – le nouveau préfet – et moi rencontrions des vignerons de ma circonscription : tous ont évoqué cet épisode et confié qu’ils attendaient ce projet de loi. Celui-ci permettra en effet de ne plus intervenir qu’en cas d’urgence, au coup par coup, mais au moment opportun, dans un cadre clairement défini ; surtout, nous pourrons prévoir les nouveaux risques à assurer afin de tenir compte de l’évolution, de la transition de notre agriculture.Il convient également de saluer les avancées de la commission mixte paritaire […]
La parole est à M. Julien Dive. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LR.)
À quelques jours des retrouvailles tant attendues entre les Français et leurs agriculteurs au cinquante-huitième Salon international de l’agriculture, nous voici réunis en vue du vote définitif de ce projet de loi tant attendu par toutes les filières. Nous avons eu l’occasion de le dire en commission et en séance, le système assurantiel actuel est dépassé : il ne correspond plus à la réalité vécue par des exploitants qui subissent depuis des années les conséquences du changement climatique. Il fallait donc agir vite, même si, je le répète, je regrette le choix d’un calendrier qui amène la représentation nationale à examiner dans la précipitation, à quelques semaines de l’élection présidentielle, un texte majeur. (Approbation sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) À la procédure accélérée s’ajoute le fait que ce projet de loi est par nature […]
Exact !
…vous avait signalé plusieurs lacunes et sujets d’inquiétude,…
Eh oui !
…qu’il s’agisse des garanties de financement, de l’application du texte ou de sa compatibilité avec le droit de la concurrence. Sa rédaction finale montre que son passage au Sénat aura permis d’améliorer et de préciser ces points.
Vive le Sénat !
Au sein de la commission mixte paritaire, les discussions furent longues et difficiles, le Gouvernement n’ayant finalement accepté de négocier que dans les jours qui précédaient la tenue de celle-ci. Reconnaissons qu’à la veille du Salon international de l’agriculture, la pression des acteurs et filières agricoles n’a pas été étrangère à ce revirement : l’absence d’accord en commission mixte paritaire, interprétée comme un message de défiance envers eux, aurait été du plus mauvais effet.
En effet !
Tout est bien qui finit bien : je ne peux que me réjouir que l’Assemblée nationale, le Sénat – je salue l’abnégation du rapporteur sénatorial, Laurent Duplomb – et le Gouvernement soient parvenus à un accord sur ce texte, qui répond à une demande exprimée par les filières depuis presque vingt ans. Je tiens d’ailleurs à remercier au passage mes collègues Fabrice Brun et Jean-Marie Sermier, défenseur du vin jaune du Jura, qui ont participé à la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Tout d’abord, le principe d’une visibilité budgétaire et opérationnelle durant les premières années d’existence du dispositif a été validé, ce qui se traduit dans le titre du texte, devenu un projet de loi d’orientation. Le Sénat aura permis de convenir d’une enveloppe globale de 600 millions d’euros, montant qui sera atteint progressivement au cours de la période […]
C’était capital !
Je me réjouis également des garanties prévues par l’article 7 afin d’encadrer davantage l’habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, notamment s’agissant du respect du droit de la concurrence et de la clarification du rôle de l’État en tant que receveur des données détenues par les compagnies d’assurance. Enfin, je me réjouis de l’adoption de l’article 16, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport concernant d’éventuelles réformes complémentaires des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce projet de loi vise à remplacer, dans une situation d’urgence, un système obsolète : il faudra envisager très rapidement d’autres évolutions, y compris au niveau européen, pour adapter encore davantage ces outils.Par ailleurs, cet article dispose que le même rapport « dresse un bilan des actions concrètes que l’État aura menées dans le cadre de la […]
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes Les Républicains et UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Michèle Crouzet.
C’est avec fierté et émotion que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce soir en faveur de l’un des derniers textes de la législature, un projet de loi à l’image de l’action de la majorité et du Gouvernement depuis cinq ans :…
Chers collègues, un peu d’attention, s’il vous plaît !
…conscience de l’adversité climatique, résilience face à ses effets, attention à une juste répartition de son coût. À cet égard, le secteur agricole, et en premier lieu les agriculteurs eux-mêmes, se sont trouvés au cœur de nos préoccupations : je profite de cette occasion pour saluer mon collègue Nicolas Turquois, dont on connaît l’engagement en la matière, et qui n’a malheureusement pu être présent ce soir. Soutenir les exploitants, en effet, c’est se préoccuper de milliers d’hommes et de femmes qui nous nourrissent, assurent notre souveraineté alimentaire, nous garantissent une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement et du bien-être animal, et que nous ne pouvons laisser supporter seuls le coût d’une action collective, celle qui conduit au réchauffement climatique.Tel est tout l’intérêt de ce texte dont l’enjeu dépasse les logiques partisanes, comme en témoignent […]
La parole est à M. François Ruffin.
Les rivières s’assèchent. Les nappes phréatiques se vident. Les saisons s’inversent, avec Noël au balcon et Pâques en caleçon. Les inondations, elles aussi, se multiplient et, du coup, le vignoble français pousse trop vite. Les prairies dépérissent. Les abeilles, dans les airs, se meurent et ne pollinisent plus, ou peu. Les vers, sous terre, ne creusent plus leurs galeries. Nous vivons au ralenti un film catastrophe. Les sept plaies d’Égypte, à côté, c’est du pipi de chat.Un rapport du Sénat nous prévient qu’« il faut s’attendre pour l’avenir à des sécheresses agricoles de plus en plus fréquentes et d’une sévérité inconnue à ce jour en France » – et les sénateurs de réclamer, pour notre agriculture, des mesures d’adaptation. L’Observatoire national de la biodiversité nous enjoint impérativement de « transformer les pratiques agricoles et forestières » pour « atténuer l’intensité des […] […]
Que faisons-nous tout simplement, très prosaïquement, pour diminuer la production de maïs qui, gourmand en eau, réclame des millions de litres en irrigation ? Rien. Que faisons-nous pour sortir des monocultures ? Rien. Ce n’est pas l’objet, ce n’est pas le sujet. Face à ces défis immenses, tragiques, vous restez des petits comptables. Car quel est le but du projet de loi que vous présentez ici et que nous allons voter ? C’est que la catastrophe devienne un marché ! C’est que les assurances, les banques, vos amis de la finance, fassent des profits sur la catastrophe ! (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Je vous prie d’écouter l’orateur, mes chers collègues.
Je résume : à l’automne dernier, suite à des gels au printemps, à des pluies en été, à des dégâts dans les champs, le président Macron a annoncé une assurance récolte universelle. De quoi affronter les calamités passées et, surtout, les calamités à venir. Mais il ne s’agit aucunement d’une assurance universelle : ce sera une assurance privatisée, une assurance cher payée, une assurance subventionnée. Groupama et Pacifica préviennent déjà : en 2022, le coût de leur assurance récolte va grimper de 15 à 22 %.Qu’adviendra-t-il des petits producteurs, des petits paysans ? Quentin Bourse, viticulteur en Touraine, à la tête d’un petit domaine de douze hectares, vient d’adresser une lettre ouverte à Emmanuel Macron parce qu’il a appris, le mois dernier, que son assurance récolte passerait de 25 000 à 48 000 euros. « Une augmentation de 90 % », s’étrangle-t-il. Sa banque ne lui laisse que deux […]
Pouvez-vous écouter l’orateur qui s’exprime ?
…les dépenses militaires ne représentaient que 2 % du budget américain contre 42 % en 1944 : vingt fois plus en quatre ans ! Le 6 janvier 1942, un mois après l’entrée en guerre des États-Unis, le président fixe des objectifs industriels : 125 000 avions, 75 000 tanks, 35 000 canons antiaériens… Lui, pour ça, ne compte pas sur la main invisible du marché ! Cet « arsenal de la démocratie », comme il le surnomme, « l’État en est l’organisateur », dit-il ; « l’État en assure le financement au moyen de l’impôt » ; « l’État oriente les productions vers les besoins prioritaires de l’armée » ; « l’État contrôle l’affectation des matières premières » ; « l’État gère les situations de pénurie ». Néanmoins – je cite toujours Roosevelt –, « cet État ne se substitue pas à l’entreprise privée. Il ne dispose pas d’un personnel compétent pour intervenir directement dans l’activité productive. »Ainsi […]
Ah là là !
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 114 Contre 0
(L’ensemble du projet de loi est adopté à l’unanimité.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. le ministre.
Alors que nous arrivons à la fin des travaux parlementaires de la législature, je voudrais remercier la représentation nationale, en me fondant sur le texte que vous venez de voter dans une très belle unanimité, mesdames et messieurs les députés. Je crois en effet que ce texte reflète relativement bien le travail parlementaire que nous avons su mener depuis de nombreuses années. D’abord, parce que ce projet de loi, issu du Gouvernement, résulte avant tout d’un important travail parlementaire. À cet égard, je voudrais une nouvelle fois saluer le travail réalisé par le rapporteur Frédéric Descrozaille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ensuite, parce que ce travail a été mené au sein de la majorité présidentielle – je voudrais saluer le responsable du texte Jean-Baptiste Moreau – mais également avec les oppositions, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce travail avec […]
Ne rouvrons pas le débat, monsieur le ministre, car M. Ruffin n’aura pas la possibilité de vous répondre. Vous pouvez remercier les parlementaires, mais rien de plus.
J’en conviens, mais dire absolument n’importe quoi pour faire des effets de tribune, jusqu’au dernier jour, alors que des groupes de la majorité et de l’opposition ont véritablement travaillé sur ce texte, nourri le débat et essayé de faire avancer les choses, ne représente pas la grandeur du travail parlementaire ! Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Et puis, il y a aussi des surprises. Ce soir, alors que nos débats enregistrent un certain nombre d’heures au compteur, j’ai vu, pour la première fois, les Républicains faire le coup du rideau, mais en faveur du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Sourires sur les bancs du groupe LR.) Je le dis avec énormément de bienveillance ! Il est assez merveilleux de terminer la législature sur un tel signal. Merci infiniment pour la qualité des débats que […]
Je veux faire un rappel au règlement pour fait personnel !
Ah là là !
Le propos final du ministre est très légitime s’il a pour objet de remercier les uns et les autres mais, s’il rouvre le débat, je suis contraint de donner la parole à des orateurs qui n’ont pas la possibilité de s’exprimer. C’est tout à fait logique. La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
Le groupe Danone, monsieur le ministre, rachète aujourd’hui le litre de lait à 33 centimes d’euros, alors que l’on sait que le prix minimum est de 40 centimes. Voilà le résultat de votre action ! Depuis le début de mon mandat, je me suis engagé pour qu’il y ait des prix minimums…
Merci, monsieur Ruffin, mais le groupe Danone ne figure pas dans le règlement.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet (nos 5046).
La parole est à M. Bruno Studer, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je me réjouis de nous voir achever l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer l’usage du contrôle parental, après des échanges particulièrement fructueux avec la commission des affaires économiques du Sénat. Je veux à ce sujet saluer le travail de la rapporteure Sylviane Noël. Avec ce texte, nous favorisons de façon significative le recours au contrôle parental par tous les parents qui, comme moi, peuvent être à un moment donné perdus par le développement des nouvelles technologies et par la multiplication des appareils à configurer.En effet, il appartiendra dorénavant aux fabricants de tous les appareils vendus en France de s’assurer que les appareils connectés qu’ils mettent sur le marché disposent d’un contrôle parental préinstallé, efficace et facile d’utilisation. Ce dispositif, quelle qu’en soit la forme, sera proposé dès la première utilisation de l’appareil car c’est […]
Certes, les dispositions de la proposition de loi peuvent constituer, à certains égards, une entrave au fonctionnement du marché intérieur, mais celle-ci se justifie par le besoin impérieux de protéger nos enfants contre les contenus préjudiciables auxquels internet leur donne accès, qu’il s’agisse de la pornographie, bien sûr, mais aussi des réseaux pédophiles, de l’incitation au terrorisme et à la violence, des propos haineux, du cyberharcèlement ou encore des jeux dangereux et de l’incitation à la consommation de produits stupéfiants.Je termine cette discussion comme je l’ai commencée il y a quelques semaines, en vous disant que bien entendu, je ne suis pas naïf : les dispositifs de contrôle parental ne sont pas infaillibles, les parents non plus. Néanmoins, il leur appartient de tout mettre en œuvre pour protéger leurs enfants, y compris dans le cyberespace. La présente proposition […]
Merci, monsieur le président !La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Ce n’est pas sans émotion que je suis ici ce soir, à quelques jours de la fin de la XVe législature, pour l’adoption de cette proposition de loi dont nous partageons, avec Cédric O et l’ensemble du Gouvernement, les orientations. Il s’agit du dernier texte pour lequel j’ai à mon tour l’honneur de monter à la tribune, et je suis très heureux que ce soit à ce sujet.Depuis que j’exerce mes fonctions, les questions de protection de l’enfance dans l’univers numérique ont pris une ampleur grandissante à la fois dans le débat public et dans mon action propre. Bien sûr, à ma nomination, j’ai d’abord mis toute mon énergie à lutter contre les violences physiques faites aux enfants. Avec un enfant qui meurt sous les coups de ses parents tous les quatre jours, mon action se tournait en priorité vers la protection physique de tous les enfants victimes de violences, notamment sexuelles, y compris – […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand Pancher.
Le numérique fait désormais partie intégrante de nos vies. Nous devons donc apprendre à vivre avec, si possible dans de bonnes conditions. Ces technologies sont des outils formidables, aux possibilités infinies, mais elles comportent aussi des dangers bien réels. Il faut nous en protéger, et en particulier protéger nos enfants. Tel est l’enjeu de cette proposition de loi : comment protéger les mineurs, qui sont des usagers de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes ?Monsieur le rapporteur, la voie que vous proposez consiste à améliorer l’outil du contrôle parental. Certes, l’ambition du texte est limitée, mais il représente une avancée : le contrôle parental est un outil qu’il ne faut pas négliger. Pourtant, sa manipulation n’est pas toujours évidente. Il est donc nécessaire de renforcer sa facilité d’installation et d’utilisation pour que les parents puissent l’utiliser. Cet […]
Merci !
…d’ailleurs bien meilleur que ce que le président Emmanuel Macron avait initialement souhaité, à savoir une activation par défaut.Si nous avions adopté cette proposition de loi à l’unanimité en première lecture, reconnaissons que deux questions centrales demeuraient : celle de l’applicabilité de ce texte et celle de sa conformité avec le droit européen.Le travail du Sénat s’est révélé très enrichissant ; aussi le texte que nous nous apprêtons à voter nous paraît-il encore plus équilibré et plus complet. Il introduit une distinction entre les fabricants d’équipements et les fournisseurs de systèmes d’exploitation, ce qui évitera à la loi de devenir rapidement obsolète face à l’évolution des technologies numériques et du marché. En outre, il mentionne explicitement la nécessité de se mettre en conformité avec le droit européen. L’article 3 bis, introduit par le Sénat, conditionne ainsi […]
Merci, monsieur Pancher.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Après une CMP conclusive, nous allons nous prononcer définitivement sur la proposition de loi rebaptisée par le Sénat « Contrôle parental sur internet », qui rend obligatoire l’installation d’outils de contrôle parental sur les équipements numériques pour encadrer l’accès à internet des enfants et prévenir certains risques. En quelques années, le numérique a en effet envahi notre quotidien, particulièrement celui des plus jeunes. L’arsenal législatif n’a pas suivi le même rythme, et doit être amélioré. Tout l’enjeu est de trouver un équilibre entre la protection des utilisateurs et de leurs données et le respect de leur droit à l’intimité et à la vie privée. M. Pancher l’a souligné : il ne s’agit évidemment pas que les plateformes, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ou les fabricants d’équipements se substituent aux parents, mais d’offrir à ces derniers davantage de moyens de […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Elle a traversé un cyclone pour venir ! (Sourires)
La crise du covid-19 a mis en lumière les dégâts liés à l’abus d’écrans chez les enfants. Le constat est inquiétant ; il appelle des réponses fortes, tant des pouvoirs publics que des familles. Selon une étude de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité, 93 % des enfants et des adolescents dépassent largement les recommandations en la matière. Alors que le temps qu’ils consacrent aux écrans devrait être limité à deux heures par jour, ils y passent en moyenne quatre heures par jour. Le confinement a amplifié ces chiffres déjà alarmants, puisque 62 % des enfants et 69 % des adolescents ont augmenté leur temps d’écran durant cette période.Nous connaissons tous les effets délétères de ce phénomène sur la vie et la santé des plus jeunes : mauvaises postures prolongées à l’origine de douleurs, déséquilibres alimentaires, difficultés de concentration, manque […]
La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.
La pornographie, la violence et la haine, répétons-le, ce n’est pas moins grave quand c’est en ligne. L’adoption définitive de la proposition de loi relative au contrôle parental constitue une étape supplémentaire importante dans la protection des enfants, ainsi qu’un symbole fort de consensus des deux chambres et de toutes les sensibilités politiques qu’elles abritent. Il s’agit de garantir qu’un outil technique reste une source d’information, de pédagogie et de responsabilisation des adultes, et d’éviter qu’une recherche anodine sur internet mène à la consultation, volontaire ou non, de contenus inappropriés. Il s’agit aussi de garantir que chaque jeune sait ce qui le met en danger, et de promouvoir le dialogue plutôt que la coercition. Pour toutes ces raisons, nous avons défendu et enrichi le texte.Inclure les appareils reconditionnés dans le dispositif ; prévoir une notice […]
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Nous voici réunis pour mettre un point final à une proposition de loi sur le contrôle parental. Tout d’abord, je tiens à souligner la qualité des discussions et du travail réalisé par les rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée nationale. Comme je l’ai mentionné lors de la CMP, l’ajout par le Sénat de l’article 3 bis est évidemment bienvenu, dans la mesure où la question centrale est bien celle de l’applicabilité de la loi et de sa conformité avec le droit européen.Sur la toile, le meilleur côtoie le pire, et inversement. La liberté de surfer sur internet ne peut pas s’entendre comme un blanc-seing donné aux jeunes, et les parents doivent être conscients de la nécessité de protéger leurs enfants face aux contenus violents et choquants auxquels ils peuvent être exposés et face à l’action des réseaux criminels, terroristes ou pédophiles.Les enfants se connectent en moyenne dès l’âge de 7 […]
Merci, cher Frédéric Reiss, pour ce travail durant de longues années.La parole est à Mme Maud Petit.
Nous achevons nos travaux législatifs avec la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, et c’est avec fierté que je siège sur ces bancs ce soir, car une nouvelle fois, le Parlement français sera pionnier s’agissant de la protection des mineurs dans l’espace numérique. À ce titre, je tiens à vous féliciter, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, pour votre contribution sur ces sujets ô combien importants et qui me tiennent particulièrement à cœur : cher Bruno Studer, votre investissement tout au long de cette législature nous aura permis d’adopter non pas un, mais deux textes précurseurs pour garantir la sécurité de nos enfants sur internet. Et c’est parce que nous sommes tous conscients de l’évolution rapide des usages numériques et des dangers qu’ils comportent que ce texte a fait l’objet d’un consensus […]
La parole est à Mme Michèle Victory.
Cher Bruno Studer, ce ne sera pas ma dernière intervention puisque nous nous verrons, je crois, encore demain. Je tiens à vous remercier pour le travail que nous avons pu faire. Nous ne pouvons que répéter ce que chacun et chacune a dit précédemment : la consommation liée aux écrans a largement augmenté, et ce dès le plus jeune âge, puisque l’enquête menée par la CNIL démontre que l’accès au téléphone portable se fait désormais au CM1, alors que ces appareils étaient habituellement confiés aux enfants à l’entrée du collège. Nous constatons tous dans notre environnement quotidien que la consommation de temps d’écran et d’internet commence bien plus tôt chez les très jeunes enfants, parfois même dans la poussette. Cette mutation des modes de consommation, si elle appelle à une certaine vigilance compte tenu de ses potentiels effets néfastes comme l’exposition à la pornographie, le […]
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Alexandra Louis.
Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens d’abord à exprimer notre satisfaction et notre fierté de voir aboutir ce texte, dont nous sommes cosignataires et que notre assemblée avait adopté à l’unanimité en première lecture, et je veux ici remercier son rapporteur. Cher Bruno Studer, nous connaissons votre engagement de longue date en faveur de la protection des enfants sur internet. Merci d’avoir œuvré pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de cette fin de législature. Vous êtes également pour beaucoup dans l’esprit d’ouverture et de bienveillance qui a caractérisé le déroulement de nos débats à l’Assemblée et nos échanges avec nos collègues sénateurs. Nous pouvons collectivement nous réjouir de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, qui acte des avancées majeures en faveur d’un renforcement du contrôle parental pour mieux protéger nos enfants des […]
La parole est à Mme Agnès Thill.
Je me réjouis que dans la dernière semaine où nous siégeons dans cet hémicycle, nous puissions voir aboutir des textes qui assurent une plus grande protection de nos enfants. Comme je l’avais indiqué en première lecture, notre ambition doit ici être simple et comprise de tous : protéger l’insouciance des plus jeunes, cet état d’esprit qui, petit à petit, s’évapore, mais pour lequel il est vital de préserver un processus d’évolution où chacun peut avancer à son rythme. C’est ainsi notre rôle de législateur que de tout mettre en œuvre pour préserver cette innocence, et lorsqu’il est question de contrôle parental, c’est aussi la protection de cette âme d’enfant que nous devons avoir à l’esprit, car les images violentes ou pornographiques viennent briser le développement naturel de l’enfant.Ce texte, qui vise tout autant nos adolescents, doit constituer une garantie sérieuse pour protéger […]
Très bien !
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 57 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.) (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je veux remercier le président du groupe LaREM, Christophe Castaner, pour son soutien, ainsi que l’ensemble des membres du groupe, notamment ceux qui ont œuvré avec moi pendant cinq ans au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – nous aurons le plaisir de nous retrouver encore une fois jeudi pour examiner les textes relatifs à la lutte contre le harcèlement scolaire et à la démocratisation du sport.Merci à vous aussi, monsieur le secrétaire d’État, pour le travail que nous avons accompli en commun durant de longs mois sur le présent texte et sur d’autres.Enfin, monsieur le président, pour reprendre l’expression fétiche d’un navigateur nous ayant quittés – un amoureux de la Bretagne, comme vous –, je veux dire « Bon vent ! » à toutes et à tous et souhaiter le meilleur à chacun d’entre vous. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Ce n’est pas sans une certaine émotion que j’achève à l’instant ma 2 388e heure au perchoir, ce qui représente près de cent journées de vingt-quatre heures et constitue sans doute un record. (Mêmes mouvements.) J’espère ne pas avoir fait trop de sottises et je remercie tous ceux qui m’ont accompagné – administrateurs, huissiers, fonctionnaires de la séance et des différents services, avec une pensée particulière pour ceux dont on ne parle jamais, qui sont chargés de la sonorisation de la séance. Merci à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée, sans lesquels nos travaux ne seraient pas ce qu’ils sont, et puisque nous venons de passer minuit, je souhaite une bonne journée à tous. (Mêmes mouvements.)
Prochaine séance à quinze heures : Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement ; Discussion de la proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 ;Discussion de la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie ;Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production.La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 23 février 2022 à zéro heure.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra