Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Marc Le Fur.
Tours 201 à 210 sur 210 — page 2 / 2.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour une explication de vote.
J’ai demandé un scrutin public, car j’estime que s’agissant d’un texte aussi important, il est nécessaire de montrer à nos concitoyens que les choses évoluent et suivent le cap tracé avec l’adoption des lois de 2002, puis de 2013. Il est nécessaire d’affirmer cette volonté auprès des enfants, des familles et de tous ceux qui peuvent être concernés par cette question. C’est pourquoi nous avons demandé la tenue d’un scrutin public, afin de marquer clairement notre choix.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 34 Contre 2
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra