Séance du 6 mai 2024 — 185e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 222 sur 222 — page 2 / 2.
Pardon, madame la présidente, mais j’ai dans ma circonscription un chef d’établissement qui invite les policiers à boire le café alors qu’ils giflent les élèves et les mettent en garde à vue ! C’est un scandale !
Monsieur Arenas, je vous demande de vous calmer !
Vous avez raison, madame la présidente. Je m’excuse auprès de vous, mais pas auprès de Mme la ministre.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Alors que le Premier ministre se fait le chantre de l’autorité et du rôle primordial des parents dans l’éducation des enfants, de nombreuses familles déplorent des refus arbitraires, de la part des services académiques, d’autoriser l’instruction en famille, ainsi que le climat de suspicion dont elles souffrent : elles sont obligées de se soumettre à des contrôles annuels pour obtenir le renouvellement de cette autorisation, même après qu’elles ont prouvé qu’elles se conformaient aux critères exigés pendant plusieurs années consécutives. Madame la ministre, votre gouvernement considère-t-il que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et, dans ce cas, allez-vous revoir les modalités de contrôle des familles et alléger le processus d’autorisation pour celles ayant démontré leur aptitude à fournir une instruction adéquate à domicile ?Par ailleurs, s’agissant des groupes de […]
La parole est à Mme la ministre.
S’agissant de l’instruction en famille, je vous rappelle que la loi confortant le respect des principes de la République de 2021 visait à protéger les enfants : c’est bien cet objectif qui a conduit à passer d’une logique de déclaration à un régime d’autorisation. Les équipes académiques qui effectuent les contrôles sont évidemment accompagnées pour traiter équitablement les demandes qui leur parviennent, et c’est bien dans cet esprit que nous y répondons. Néanmoins, c’est la deuxième fois que je suis interrogée sur ce sujet : peut-être faudra-t-il que je vous apporte de plus amples informations sur la manière dont nous procédons.Par ailleurs, c’est parce que nous souhaitons vivement que l’ensemble des jeunes puissent bénéficier de ce travail en groupe que nous avons décidé de généraliser d’emblée les groupes de besoins, sans passer par une phase d’expérimentation, ce qui vous aurait […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Alors que le Gouvernement a annoncé un objectif de réduction du déficit public, ma question concerne les moyens alloués aux établissements scolaires et le maintien des diverses composantes du dispositif du pacte enseignant.En effet, avant que, sous la pression, vous ne reveniez sur cette décision, votre ministère avait annoncé la réduction des dotations en heures supplémentaires annualisées – et donc en heures supplémentaires effectives – qui, selon plusieurs sources, pourrait atteindre 100 millions d’euros. Il est également question de faire évoluer l’application du pacte enseignant, qui permet à ceux qui sont volontaires de s’engager dans des missions supplémentaires. Dans le second degré, par exemple, seules les missions de remplacement seraient encore autorisées dans ce cadre.J’ai donc une triple interrogation, madame la ministre. Les autres missions devant les élèves, comme les […]
La parole est à Mme la ministre.
Comme annoncé, l’éducation nationale participera à la réduction de 10 milliards d’euros des dépenses annoncée par le Gouvernement à hauteur de 683 millions d’euros. Cette restitution budgétaire répond à plusieurs principes : afin d’assurer la prochaine rentrée scolaire, j’ai en effet souhaité que tous les postes d’enseignant et toutes les heures supplémentaires annualisées (HSA) soient préservés. Nous avons donc cherché d’autres sources d’économies en écrêtant un certain nombre de dispositifs.Le pacte enseignant, auquel nous avons consacré 744 millions d’euros pour l’année scolaire 2023-2024, sera doté du même budget l’an prochain, mais nous avons souhaité le recentrer sur certaines missions : le remplacement de courte durée (RCD) sera désormais une mission prioritaire, bien que non exclusive. L’aide aux devoirs étant financée tantôt par des missions dans le cadre du pacte enseignant […]
La parole est à M. Paul Molac.
Je tenais à vous remercier d’avoir finalement autorisé la traduction des intitulés du brevet ; cette question avait suscité un certain émoi, en particulier parmi les principaux intéressés, c’est-à-dire les élèves.Comme vous avez évoqué des changements de maquette de formation et de recrutement, j’aimerais vous interroger sur le concours spécial de recrutement des professeurs des écoles dans le cadre duquel les candidats sont évalués à la fois en mathématiques et en français, comme au cours du CRPE, mais aussi en langue régionale – d’où le terme « spécial ». Il ne faudrait pas que ce concours spécial soit oublié dans la fameuse maquette à venir ; lors de la dernière réforme, un certain nombre de députés et d’associations avaient dû monter au créneau pour rappeler au ministère que ce concours existait. Je voulais attirer votre attention sur ce point.Ma seconde question concerne la […]
Je vous prie de bien vouloir conclure, monsieur Molac.
Ce certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré n’offre pas assez de places, ce qui rend difficile les remplacements. Et puis, s’agissant par exemple de la musique, du sport, ou des sciences de la vie et de la terre, les enseignants… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à Mme la ministre.
Je ne suis pas sûre d’avoir la compétence nécessaire pour répondre à l’instant sur l’ensemble du champ sur lequel vous m’interrogez. La réforme de la formation des enseignants, qui répond au déficit d’attractivité que nous avons relevé, nous permet d’offrir un certain nombre de parcours. Les langues régionales, incluses dans les épreuves des concours du premier comme du second degré, lors de l’admissibilité comme de l’admission, seront, me dit-on, naturellement intégrées, sans changement, aux nouvelles épreuves des concours car il s’agit, comme vous l’avez rappelé, d’un concours spécial.Je ne sais pas si cela peut vous rassurer ; en général, l’absence de changement rassure (sourires), j’espère que c’est le cas. Je vous confirme que le concours de l’agrégation section langues de France n’est pas concerné par la réforme de la formation initiale des enseignants ; les choses restent donc en […]
On en reparlera !
Le débat est clos.
Prochaine séance, aujourd’hui, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L’impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France ». La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 7 mai 2024, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra