Séance du 26 novembre 2024 /// n°50 /// 212 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 26 novembre 2024 — 50e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.

212prises de parole
39orateurs
36points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 212 sur 212 — page 2 / 2.

Conversion de la centrale de Saint-Avold.

La parole est à M. Alexandre Loubet.

Je vous remercie pour votre réponse, même si elle est assez inquiétante – vous laissez en effet entendre que la centrale devra fermer en avril prochain. Si telle est bien la décision du gouvernement, je vous saurais gré de l’annoncer rapidement.Nous la contesterons évidemment, car c’est un choix politique. Si le gouvernement décide de fermer la centrale plutôt que de la convertir – car nous voulons tous sortir du charbon –, cela signifiera qu’il préfère importer de l’électricité allemande à base de charbon lignite, particulièrement polluant, plutôt que de bénéficier d’une unité de production électrique pilotable comme le serait la centrale à charbon de Saint-Avold convertie en centrale à biogaz, une énergie deux fois moins polluante.

Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny

Clémence Guetté president · LFI #480

La parole est à M. Thierry Frappé, pour exposer sa question, no 24, relative au projet d’installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny.

Je souhaite appeler votre attention sur un projet d’installation de stockage de déchets dangereux sur le site des Dièves, à Hersin-Coupigny, commune de ma circonscription, dans le Pas-de-Calais.Ce projet, porté par la société Sarpi Minéral France, filiale du groupe Veolia, s’étendra sur 25 hectares et accueillera jusqu’à 100 000 tonnes de déchets dangereux par an.Il suscite une vive opposition des habitants, aujourd’hui réunis en association, comme des élus. Chacun a fait connaître ses inquiétudes multiples et légitimes. Les riverains craignent des risques environnementaux ainsi que des nuisances sonores, visuelles et olfactives susceptibles de dégrader durablement leur cadre de vie.À ces craintes s’ajoute un impact avéré sur le marché immobilier local, déjà fragilisé, et une altération de la qualité de vie dans un territoire marqué par un lourd passé minier.En outre, ce territoire […]

La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.

Guillaume Kasbarian ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique · EPR #490

Permettez-moi une nouvelle fois d’excuser Mme Agnès Pannier-Runacher et Mme Olga Givernet pour leur absence. Je suis chargé de vous répondre au nom du gouvernement.Les installations de stockage de déchets dangereux sont des équipements importants pour la protection de l’environnement. Elles permettent d’éviter la dispersion dans le milieu naturel des polluants que contiennent les déchets, qui serait dramatique pour l’environnement. Notons aussi qu’il s’agit de la seule solution de traitement pour éliminer en toute sécurité certains déchets dangereux.Dans ce contexte, la législation européenne et française prévoit que l’implantation de ce type d’installation respecte le principe de proximité. En d’autres termes, chaque région doit être la plus autonome possible pour gérer les déchets produits sur son territoire et éviter de les exporter vers une région voisine.Dans les Hauts-de-France […]

La parole est à M. Thierry Frappé.

Je comprends bien le sens de votre réponse et la nécessité d’installer des sites d’élimination des déchets. Cependant, dans le cas des Hauts-de-France, le choix du site d’Hersin-Coupigny n’est peut-être pas idéal. Il serait en effet possible d’exploiter d’autres friches industrielles pour stocker les déchets. En outre, dans le passé, des déchets provenant de régions voisines ont déjà été acceptés, sur dérogation, alors que ce n’était pas prévu au départ.La population et les élus restent très inquiets. Il faudra donc veiller à les rassurer et étudier l’hypothèse d’une solution alternative.

Clémence Guetté president · LFI #502

Nous avons terminé les questions orales sans débat.

Ordre du jour de la prochaine séance

Clémence Guetté president · LFI #505

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur, suivie d’un débat et d’un vote. La séance est levée.

#506

(La séance est levée à douze heures dix.)

#507

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra