Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 783 — page 3 / 4.
Bien sûr que non ! Le marché de Noël, est-ce un moment religieux ou non ?
C’est culturel, ce n’est pas religieux ! Vous racontez n’importe quoi !
Eh bien l’iftar, c’est un moment convivial qui suit un temps religieux, où peut s’établir un dialogue entre la religion et les institutions.
Vous ne connaissez rien à la laïcité !
Madame la ministre, la décision soudaine du ministre de l’intérieur fera-t-elle jurisprudence ou cet incident sera-t-il limité à l’année 2025 ? (Mme Soumya Bourouaha applaudit.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je m’efforcerai de répondre précisément à vos questions. D’abord, je vous remercie pour vos propos sur la Dilcrah, qui tient un rôle très important. Les moyens de cette administration assez récente ont été renforcés et ses compétences ont été régulièrement élargies, et c’est tant mieux. Une formation est systématiquement proposée aux fonctionnaires de police et de gendarmerie ainsi qu’aux magistrats.La formation initiale et continue de ces derniers intègre la lutte contre les discriminations – la directrice de l’École nationale de la magistrature, que j’ai rencontrée récemment, se rendra disponible pour les parlementaires si vous souhaitez l’auditionner. De la même manière, la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction générale de la police nationale pourront vous expliquer le contenu de ces formations, qui permettent une montée en compétences des personnels et une […]
C’est exactement ce que vous faites !
Nous devons éviter cet écueil. La proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, amendée par le gouvernement et adoptée à une très large majorité par le Sénat, avec le soutien du gouvernement, vise à interdire non seulement le voile, mais aussi l’ensemble des signes religieux ostensibles sur les terrains de sport, dans les compétitions départementales, régionales et nationales. Le débat aura lieu dans cet hémicycle, puisque le gouvernement s’est engagé à l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Eh oui ! Voilà ! Une production directe d’islamophobie !
Il vous appartiendra ensuite, en vertu de votre pouvoir souverain de décision, de l’amender et de l’adopter ou non.
Vous ne serez plus ministre d’ici là !
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », disait Albert Camus. Comme les rapporteurs, je retiendrai le terme d’islamophobie pour désigner la peur et la haine dont sont victimes au quotidien certains de nos concitoyens musulmans – ils m’en alertent chaque jour. Une version actualisée de ce racisme, qui tend vers un racisme antimaghrébin, est colportée notamment par l’extrême droite – j’en sais quelque chose.
Oh là là ! Pauvre chouchou !
Qui peut raisonnablement croire que les actes islamophobes se limitent aux 173 faits recensés en 2024 par le ministère de l’intérieur, alors que des discours politiques et médiatiques alimentent chaque jour la stigmatisation de citoyens français en raison de leur religion ou de leurs origines et encouragent la discrimination à leur encontre ?Madame la ministre, j’entends votre volontarisme, et je sais que vous êtes une républicaine. Mais le constat est sans appel : il n’y a pas de volonté politique pour lutter efficacement contre l’islamophobie (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Romain Eskenazi applaudit également) ou pour mieux mesurer ce phénomène – la polémique autour du voile dans le sport et le rapport de M. Odoul le montrent bien.
Et de Caroline Yadan, qui n’est pas là !
Un rapport ? Plutôt un torchon !
Il n’existe pas plus de volonté politique pour mieux prendre en compte les plaintes et revoir leur traitement.Il n’est pas question de dissocier ce combat de la lutte contre toutes les formes de haine. C’est un combat pour l’égalité et la justice ; il doit concerner tous les Français, comme les combats similaires.En 2023, les titres du bandeau de la chaîne CNews ont contenu des mots liés aux thèmes de l’immigration et de l’islam 335 jours sur 365 – ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Face à la ligne éditoriale de médias qui propagent des discours stigmatisants et islamophobes, quelles mesures fortes comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Ils ne vont rien faire !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La volonté de lutter contre toutes les formes de discrimination et de haine existe, sans aucune distinction ou hiérarchie. C’est le principe de la République et de ses lois. Il faut aussi combattre la haine antimusulmans, qui peut se traduire par des discriminations…
Qui est une forme de discrimination en soi !
…à l’encontre de nos compatriotes musulmans, notamment en matière d’accès à l’emploi ou au logement, comme vous l’avez mentionné.Nous disposons de plusieurs outils pour mener ce combat, en premier lieu la formation des agents publics. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Nous avons pour objectif de former l’intégralité des policiers, gendarmes et magistrats, ainsi que le monde enseignant – cela relève de notre responsabilité. Cette formation est dispensée lors de la formation initiale, mais aussi en formation continue. Il faut en effet réactualiser les connaissances des agents : les haines évoluent, mutent et se renouvellent, tout comme, malheureusement, les discriminations qu’elles engendrent.Ce combat passe aussi par le soutien aux associations qui signent la charte d’engagement républicain. Elles œuvrent à nos côtés et sont des partenaires des politiques publiques que nous menons – je […]
Le débat est clos.Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour, tous nos collègues pour leurs interventions et leurs questions ainsi que vous, madame la ministre, pour ces réponses exhaustives.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le président de la République et de la nécessité de convoquer une assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la VIe République ».
Rien que ça !
Ce débat a été demandé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les orateurs des groupes, puis le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.J’invite tous les députés, ainsi que le ministre, à limiter autant que possible la durée de leurs interventions pour que nous puissions clore ce débat avant vingt heures.La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
« Le roi est mort, vive le roi ! » : avant la grande Révolution française, ces mots exprimaient la continuité du pouvoir. Le roi pouvait bien mourir ; la monarchie était vouée à l’éternité. Au monarque, la mortalité ; à la monarchie, la stabilité. En 1792, la République naît enfin. Rompant avec la tradition, le dernier d’une longue série de rois fait exception : la monarchie est tombée avant lui.
Vous oubliez la Restauration !
Enfin, le peuple est seul souverain. Pourtant, plus de deux siècles après ces événements, la souveraineté populaire semble bien loin : « Marianne a cinq enfants […], le cinquième à présent qu’elle ne reconnaît plus. »Le président se prend pour un roi et a même théorisé cette conception : « Il y a dans le processus démocratique et dans son fonctionnement un absent. Dans la politique française, cet absent est la figure du roi, dont je pense fondamentalement que le peuple français n’a pas voulu la mort. La Terreur a creusé un vide émotionnel, imaginaire, collectif : le roi n’est plus là ! »Fulgurance présidentielle ! Il est vrai que, depuis mon enfance, je sentais une tristesse sourde, inexplicable, comme un désir qui s’échappait de moi sans trouver sa possibilité d’accomplissement. En lisant ces mots, l’évidence s’est imposée : il me manquait un roi !En 2017, nous avons été servis en nous […]
Ah ? Ce n’était pas fini ?
…aspire à une nouvelle République. Cette nouvelle France est porteuse de la VIe République. Nous avons déposé le 21 janvier dernier une résolution pour la convocation d’une assemblée constituante. Nous avons lancé une pétition pour que cette proposition soit discutée au sein de l’Assemblée. Il est temps que nous nous prononcions sur le changement démocratique de nos institutions et que nous mettions fin à la confiscation du pouvoir du peuple par le monarque. Que la constituante soit l’occasion pour toutes et tous de se saisir de la politique ! Les citoyens doivent pouvoir intervenir dans les affaires communes : ce sont les leurs. La constituante revient à donner les clés de sa souveraineté au peuple, lui qui n’aurait jamais dû la perdre.La VIe République est celle du référendum d’initiative citoyenne, pour abroger ou proposer une loi, ou pour révoquer un élu qui prendrait trop de […]
Eh oui !
La réforme des retraites aurait déjà été abrogée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous refusons la vision mortifère de la société de ceux qui voudraient que nous mourrions à la guerre ou au travail. L’intervention citoyenne, sous la VIe République, prévient les débordements d’instabilité venus d’en haut, l’instabilité provoquée par les puissants qui se démènent pour protéger leur fortune colossale. Comme la République sociale a été malmenée ces dernières années ! Comme la démocratie a été étouffée et les mobilisations lourdement réprimées : les gilets jaunes, les Soulèvements de la Terre, les mobilisations féministes, les collectifs antiracistes et contre les violences policières, les mouvements contre la retraite à 64 ans en ont un souvenir bien amer, parfois jusque dans leur chair.Une constituante permettrait de réaffirmer la grandeur de l’idée républicaine, du […]
Exactement !
Voici venu le temps d’une nouvelle déclaration des droits. La règle verte, qui exige d’organiser notre société de manière qu’on ne prélève pas à la nature plus de ressources qu’elle n’est capable d’en reconstituer, doit devenir un principe constitutionnel et guider l’ensemble des politiques publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Bravo !
L’urgence, ce n’est pas la guerre. L’urgence, c’est la bifurcation écologique. Vivent les nouveaux droits pour protéger nos milieux de vie et nos biens communs !Les nouveaux droits, ce sont aussi les droits personnels. Nous avons obtenu une belle victoire en inscrivant le droit à l’IVG dans la Constitution. Viendront la reconnaissance du droit à mourir dans la dignité et le changement de genre libre et gratuit à l’état civil. Nous sommes la force des droits nouveaux, et nous ne céderons pas aux paniques morales et aux fantasmes de la droite radicalisée. Vivent les nouveaux droits pour permettre à chacune et à chacun de disposer de soi en toute circonstance !La VIe République, enfin, est celle de la participation populaire. Vous savez comme moi que des habitants de notre pays ont les plus grandes difficultés à obtenir la nationalité française, même lorsqu’ils le souhaitent et participent […]
Eh oui !
La démocratie, à cette heure, ne sera protégée que par le peuple qui la fait vivre. Que personne ne se laisse dissuader par le dégoût légitime qu’il éprouve face aux attaques répétées contre la souveraineté populaire. Face au non-respect des résultats des élections législatives, face au poison de la haine et de la division instillé par l’extrême droite, face aux appels incessants à éteindre le débat démocratique en invoquant le prétexte de la crise internationale, face à tout cela, le temps de la VIe République est venu. Puisse-t-elle advenir bientôt, cette VIe République féministe, antiraciste, sociale et démocratique ! À cette heure, ces mots portent l’espoir : La Ve République est morte, vive la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Bravo !
Excellent !
La parole est à M. Christian Baptiste.
La France traverse une crise politique d’une gravité sans précédent sous la Ve République. Ce que nous vivons n’est plus une simple crise de gouvernance, c’est une crise de régime, une impasse institutionnelle née d’un pouvoir qui refuse de se conformer aux règles élémentaires de la démocratie représentative.Souvenons-nous. Juin 2024 : Emmanuel Macron dissout brutalement l’Assemblée nationale, invoquant la nécessité de redonner la parole au peuple.
Mitterrand aussi a dissous l’Assemblée !
Mais cette dissolution n’a rien clarifié. Pire, elle a provoqué ce que nous redoutions : la montée en puissance de l’extrême droite dans nos territoires. Loin d’être un vote d’adhésion, ce fut un vote de sanction. Une sanction contre un président qui méprise le suffrage universel, qui tord les institutions à sa convenance et qui, par son obstination, met lui-même en péril la démocratie.Le résultat : une Assemblée fracturée, une paralysie politique totale et un président qui persiste à gouverner comme s’il n’avait jamais perdu sa majorité. Et dans ce chaos institutionnel, que deviennent les territoires d’outre-mer ? Rien : oubliés, relégués.
On les a fait « vallser » !
La question ultramarine est systématiquement placée en dernière position, quand elle n’est pas tout simplement ignorée car, nous le savons, la rupture entre les territoires d’outre-mer et les pouvoirs publics ne date pas d’hier, mais elle s’est aggravée depuis la crise du covid. Pendant la pandémie, nous avons vu un État nous traiter en arrière-plan, des décisions prises à des milliers de kilomètres, sans consultation, sans prise en compte de nos réalités.
Ce n’est pas normal !
Et, aujourd’hui, nous faisons face à un système dans lequel tous les pouvoirs sont entre les mains d’un seul homme. Pour nous, les élus ultramarins, comment parler à notre peuple ? Comment agir quand nous ne sommes ni écoutés ni respectés ? Nous voulons faire des propositions de loi, défendre des mesures concrètes pour nos territoires, pour nos jeunes qui souffrent, qui n’ont plus confiance en l’avenir, mais à quoi bon ? Quand les élections ne lui conviennent pas, il choisit d’ignorer les résultats des urnes. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Quand nous tentons de donner une voix à nos territoires, il fait passer les budgets grâce au 49.3,…
Rocard aussi l’a utilisé, le 49.3 !
…sans débat, sans prise en compte de nos réalités. Comment, dès lors, exécuter la volonté du peuple ? À quoi bon si le pouvoir est confisqué ?
Il faut le rendre au peuple !
Voilà presque trois ans que je suis élu député et jamais je n’ai pu m’exprimer pour voter un budget. Est-ce normal ? Non. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Il a raison !
Face à cette situation, nous devons poser une question simple mais fondamentale : jusqu’à quand allons-nous accepter qu’un seul homme, au mépris du suffrage universel, torde les institutions pour gouverner contre la majorité du peuple français ?Les faits sont là : une dissolution qui n’a rien réglé, une Assemblée réduite à l’impuissance, une impossibilité de voter un budget dans les formes, un président qui, méprisant la souveraineté populaire, persiste dans le passage en force. Nous ne pouvons plus continuer ainsi.La Ve République, dans sa forme actuelle, permet à un seul homme d’ignorer la volonté du peuple, de suspendre la représentation nationale et de gouverner seul. Ce n’est plus de la démocratie, c’est une confiscation du pouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Nous n’avons pas été élus pour être les figurants d’un pouvoir solitaire. Nous avons été […]
Bravo !
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Le 9 juin 2024, le président de la République a pris un décret de dissolution de l’Assemblée nationale sur le fondement de l’article 12 de la Constitution – un texte bien malmené, d’ailleurs, puisqu’on a appris, depuis, que les autorités mentionnées dans cet article n’avaient pas été régulièrement consultées sur cette décision, mais uniquement informées. Nous sommes ici pour évoquer les conséquences de cette décision sans justification sérieuse et hautement perturbatrice. Ses conséquences politiques comme ses incidences institutionnelles sont lourdes.Le respect du résultat des élections législatives est un devoir du président de la République comme de toutes les autorités constituées. En l’absence de majorité absolue sortie des urnes et faute d’avoir négocié une coalition plus large afin d’atteindre le nombre de 289 députés, aucune force politique ne pouvait être considérée comme ayant […]
Eh oui !
Il est regrettable que le chef de l’État n’ait pas donné la responsabilité à un membre de la coalition arrivée en tête au second tour des élections législatives de former un gouvernement.
Bravo !
Indiscutablement, il y avait une prime pour le Nouveau Front populaire,…
N’importe quoi !
…justifiant qu’un de ses membres soit nommé premier ministre et chargé de former un gouvernement qui aurait eu pour délicate mission de chercher une majorité à l’Assemblée.
Ça ne marche pas comme ça ! Relisez la Constitution !
Si, si, c’est la démocratie !
La démocratie parisienne peut-être !
Au lieu de cela, depuis septembre, après deux longs mois de gouvernement démissionnaire, cas sans précédent sous la Ve République, on assiste à des combinaisons baroques,…
Exactement !
…décidées sous l’impulsion du seul président de la République, qui aboutissent à des gouvernements structurellement faibles et qui ne reflètent pas le résultat des urnes. Je pense en particulier au barrage républicain, fait politique majeur de ces dernières législatives.Ces gouvernements maltraitent la partie gauche de l’hémicycle. Ils ne sollicitent pas la confiance du Parlement. Ils adoptent les budgets par 49.3. Michel Barnier a d’ailleurs été renversé par une motion de censure à cette occasion, une première depuis 1962 et une première depuis 1958 s’agissant d’un texte budgétaire. Avec quatre gouvernements en un an et plus de 3 000 milliards de dette, personne ne peut prédire, à ce stade, le dénouement de la crise politique et institutionnelle que nous traversons.La Ve République est un régime parlementaire dont le présidentialisme s’aggrave avec le temps. Dans la crise actuelle, le […]
La parole est à M. Pierre Henriet.
En écoutant notre collègue de La France insoumise nous expliquer l’importance de débattre des conséquences de la dissolution et du prétendu non-respect des résultats des élections législatives,…
C’est le cas !
…une réalité m’a frappé : les Insoumis comptaient soixante-quinze députés en 2022, après les dernières élections, ils ne sont plus que soixante et onze.
Et Horizons ?
Horizons s’est renforcé aux dernières élections !
De combien ?
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Autrement dit, après avoir perdu quatre sièges,…
De combien de sièges vous êtes-vous renforcés ?
…voilà que La France insoumise réclame aujourd’hui la reconnaissance d’une victoire électorale.
Tout à fait !
Vous conviendrez que cette situation, pour absurde qu’elle soit, reste surprenante. Pourquoi ? Parce que vous mélangez volontairement alliance électorale d’avant-élection et coalition parlementaire d’après-élection. Avant les élections, l’alliance électorale du Nouveau Front populaire a permis d’élire 192 députés. Or si l’on fait un peu d’arithmétique – ce qui ne vous ferait pas de mal –,…
Quel mépris !
…c’est moins que les 210 députés de la coalition parlementaire qui soutient le gouvernement actuel et qui regroupe les députés Ensemble pour la République, Droite républicaine, Les Démocrates et Horizons & indépendants.
Et le Rassemblement national !
Vous avez oublié l’extrême droite !
Et Jordan Bardella ?
Il soutient, mais ne participe pas ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
À ce propos, depuis que M. Mélenchon a déclaré que le Parti socialiste n’était plus votre partenaire, devons-nous encore parler du Nouveau Front populaire ou bien de l’Ancien Front populaire ?Soyons clairs : revendiquer quoi que ce soit, surtout l’organisation d’une Assemblée constituante, quand on ne représente que 12 % de l’hémicycle,…
Et Édouard Philippe ?
…relève de l’absurdité, pour ne pas dire du fantasme. En nous proposant ce débat, les Insoumis ont pour seule ambition de troquer notre Constitution contre un projet aussi dangereux qu’inconnu.
La démocratie ? Danger maximal !
Surtout, quel serait ce projet au vu de la conception très particulière de la démocratie interne pratiquée dans le parti des Insoumis ?
Nous y voilà !
Vous n’en savez rien !
Quand on constate les relations parfois conflictuelles entretenues par M. Mélenchon avec certains journalistes, peut-on être sûr que la liberté de la presse sera encore garantie ?
C’est ridicule d’en arriver à des arguments pareils !
Quand on voit leur attitude face aux décisions d’aménagement du territoire prises par les collectivités locales, devons-nous craindre demain l’organisation d’une zone à défendre (ZAD) à l’échelle nationale ?
Toujours plus !
À force d’insoumission permanente, vous en oubliez parfois une évidence : respecter les règles du jeu démocratique, même quand elles vous déçoivent, est aussi une marque de maturité politique.
Dit le représentant d’une coalition qui a perdu élection après élection !
On dirait le RN !
Mes chers collègues, cessons ces jeux dangereux avec nos institutions.
C’est vous qui êtes dangereux !
La démocratie française mérite mieux que ces débats artificiels où l’on brandit sans cesse le spectre du déni démocratique parce que les électeurs n’ont pas voté exactement comme on le souhaitait.
Ne faites surtout pas confiance au peuple !
Notre République n’a nul besoin d’une VIe République improvisée par une Assemblée constituante élue précipitamment sous le coup de l’émotion. Ce dont elle a besoin, c’est d’une majorité stable et responsable, ainsi que de représentants capables de dépasser les outrances partisanes pour répondre aux vraies préoccupations des Français.
Vous êtes des irresponsables !
Pourquoi, même après une défaite électorale, souhaitez-vous revendiquer une victoire imaginaire ? Sans doute pour conserver l’illusion que M. Mélenchon n’a rien perdu de sa superbe et qu’il est toujours bel et bien le petit père des peuples, prêt à reprendre du service en 2027.
Oh là là !
On croirait qu’il vous manque !
Laissons donc ce mauvais rêve s’évanouir et revenons à la réalité, celle qui nous impose la rigueur, le sérieux et l’humilité face aux résultats des urnes. Ne perdons pas de temps et débattons d’autre chose que cette farce mise à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Il ne s’agit pas d’une farce, mais de notre démocratie !
La parole est à M. Michel Castellani.
Nous ne souhaitons pas disserter ici sur la rédaction d’une Constitution pour une VIe République. Plus modestement, au nom de mon groupe, j’avancerai quelques propositions qui nous semblent utiles pour améliorer le fonctionnement de la Ve République.Les chantiers potentiels sont nombreux. D’abord, celui de la solidarité sociale. Malgré un système redistributif important, les inégalités économiques persistent. La pauvreté, le chômage et les difficultés d’accès au logement conduisent trop souvent à l’exclusion sociale. Compte tenu de l’ampleur du déficit public et du volume considérable de dépenses impératives, amplifiées par les contraintes militaires, répondre au défi de la solidarité nécessite d’assurer une meilleure redistribution des richesses. Certes, la pression fiscale est globalement élevée, mais on ne saurait ignorer la concentration de la richesse par une très faible part de la […]
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Nul besoin d’épiloguer sur la vacuité qui a présidé à la décision de la dissolution du 9 juin dernier, révélant, non pas l’instabilité du pays, mais l’impossibilité chronique de l’extrême centre de reconnaître le résultat démocratique des élections, ou plutôt d’accepter que la gauche et les écologistes, première force dans le cadre du Nouveau Front populaire, soient appelés à former le gouvernement.Après la multiplication des 49.3 depuis 2022 sur tous les budgets, après les ministres démissionnaires mais encore en poste, qui ont fait basculer le vote pour la présidence de l’Assemblée au mépris de la séparation des pouvoirs, après les injonctions guerrières désormais brandies en étendard, rien n’aura été épargné pour imposer au peuple un chemin qu’il a rejeté. Symbole de ce mépris : malgré le refus de 80 % de Français du recul de l’âge de la retraite, la réforme n’a jamais été votée par […]
Bravo !
Nous sommes pour une République décentralisée, qui n’opposerait pas villes et campagnes, dont les administrations et les élus territoriaux prendraient pleinement part au débat national et à la préparation des réponses aux défis que représentent les urgences climatiques, sociales et démocratiques.Nous sommes pour une République citoyenne qui donnerait au peuple des droits sur l’agenda parlementaire, grâce à des pétitions qui, une fois signées par un nombre de citoyens équivalent à 1 % du corps électoral et répartis sur l’ensemble du territoire, permettraient de soumettre un texte à la représentation nationale.Le débat de ce soir constitue une première étape, qui ne peut pas être celle de l’abstraction : la situation ne le permet plus et les Français ne nous le pardonneraient pas. Par ces quelques propositions, j’espère avoir contribué à l’ancrer dans une volonté de réforme pérenne et à […]
Excellent ! Une seule solution : Sansu à Matignon ! (Sourires.)
La parole est à M. Maxime Michelet.
Le 27 août 1958, présentant au Conseil d’État le projet de Constitution, Michel Debré déclarait, au sujet du droit de dissolution : « Il est l’instrument de la stabilité gouvernementale. Il permet entre le chef de l’État et la nation un bref dialogue, qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive. »
Eh oui !
Telle fut la réalité de nos institutions jusqu’à Emmanuel Macron.Nous ne saurions critiquer la dissolution, car les représentants du peuple ne sauraient remettre en cause une consultation du peuple. L’appel au peuple, par la dissolution, est un outil légitime, qui peut rétablir l’harmonie entre représentés et représentants.Or, depuis la présidentielle de 2022, un décalage de plus en plus profond se creusait entre les organes représentatifs et le peuple représenté. Un malaise exprimé dès les élections législatives de 2022, puis confirmé et amplifié par les élections européennes de 2024. Dès lors, l’appel au peuple souverain était légitime et nécessaire, mais encore fallait-il qu’on le consulte authentiquement et qu’on permette à sa volonté de se traduire en majorité d’action. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Des trois coalitions en compétition, l’union des […]
Par l’extrême droite !
Que faites-vous du respect des électeurs ?
Vous fîtes alors le choix du chaos. Ce fut le soi-disant front républicain, privant, pour la première fois de notre histoire, la première force politique de l’exercice des responsabilités.
Vous préférez le Front à la République !
Si cette élection a été volée, c’est au peuple français et aux patriotes qu’elle l’a été. Si cette élection a été gagnée, elle ne l’a été que par Emmanuel Macron, grâce à la gauche.
Vous avez tout perdu !
Par la division de notre hémicycle, privé de tout vainqueur et de toute majorité, le président de la République a conservé des marges de manœuvre inespérées, dont il aurait été privé si l’union des patriotes l’avait légitimement emporté.
Respectez les électeurs !
Chers collègues de gauche, la Macronie vous doit beaucoup. Emmanuel Macron peut être content de vous, car, sans vous, le macronisme était fini le 7 juillet !
Vous maintenez Bayrou à bout de bras !
Vous avez préféré le sauver, en sauvant quatre-vingts députés du bloc central, repêchés in extremis par vos voix et par vos voix seules. Sans vous, le bloc central en aurait compté 132. Grâce à vous, il en compte 212 !
Qui refuse la censure ?
Vous avez non seulement fait élire Emmanuel Macron en 2017, vous l’avez non seulement fait réélire en 2022, mais vous l’avez sauvé en 2024.
Vous votez avec lui !
Cette vérité vous dérange et je vous comprends : il n’est pas facile de devoir assumer qu’en plus d’être issu de vos rangs, le macronisme vous doit tout, de sa naissance à sa survie. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il vous le rend bien, en vous permettant d’attaquer plus que jamais la Ve République, car jamais la Ve République n’aura été aussi affaiblie qu’aujourd’hui.
Quel souffle !
Du fait de révisions improvisées et de lectures incohérentes de nos institutions, mais aussi et surtout de pratiques délétères depuis 2017, la Constitution de 1958 a été fragilisée ; elle a perdu de sa puissance démocratique et de son efficacité. C’est par cette brèche que vous souhaitez imposer votre VIe République et priver la France de stabilité constitutionnelle.Pour notre part, face à cette crise, nous continuerons toujours de défendre la Ve République. Toute la Ve République, rien que la Ve République, vraiment la Ve République !
Ça ne veut rien dire !
Ce que vous voulez abattre, nous voulons le redresser et le restaurer, car jamais la France n’a jamais connu meilleures institutions que celles héritées du génie de Charles de Gaulle et de Michel Debré.
Jamais depuis Vercingétorix !
Mais ces institutions reposaient sur une clé de voûte, précisément désignée par Michel Debré dans cette formule : « Cette clef de voûte, c’est le Président de la République. » Aujourd’hui, cette clef de voûte est devenue le principal point de fragilité de l’édifice : la ruine institutionnelle menace !
En plus, c’est mal écrit !
Le président a non seulement abandonné son rôle d’agent d’équilibre, mais il est devenu le principal adversaire de l’expression de la souveraineté populaire. Alors que la Ve République est indissociable du référendum, nous attendons toujours la concrétisation des promesses référendaires du 31 décembre, comme nous avons désespérément attendu la concrétisation de celles de 2017 ou de 2022, et ce alors que l’offense faite au peuple en 2005 attend toujours d’être réparée.
Il n’y a plus rien à attendre !
Le mépris du peuple, porté à son paroxysme par le macronisme, voilà ce qui a dénaturé la Ve République d’année en année. C’est en redonnant des patriotes à la République que nous restaurerons le génie injustement écorné de nos institutions. C’est grâce à la grande alternance qui vient que la Ve République, abîmée par tant de prétendus gaullistes, renaîtra demain.
Vous, vous êtes plutôt IIIe République !
Face à la crise de nos institutions, la France n’a pas besoin de changer de République, mais la République a urgemment besoin de changer de président. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Peut mieux faire !
La parole est à M. Matthias Renault.
Chers collègues et chers collègues LFI en particulier, vous avez choisi d’aborder la question de l’Assemblée constituante. Poser la question de l’Assemblée constituante, c’est poser la question d’un changement de régime politique en France et, potentiellement, d’une VIe République. Potentiellement, car les assemblées constituantes – le pouvoir constituant – chargées d’écrire une nouvelle Constitution pour la France n’ont pas toujours donné naissance à des républiques. Depuis la Révolution française, la France a connu pas moins de quinze Constitutions. Deux d’entre elles ont concerné le Consulat ; trois ont donné le Premier Empire et le Second Empire ; deux ont rétabli la monarchie, avec la première Restauration de 1814 et la monarchie de Juillet en 1830.Bref, convoquer une assemblée constituante chargée d’écrire une nouvelle Constitution n’implique pas toujours la naissance d’une […]
C’est peut-être inutile de leur expliquer leur programme, non ?
Vous présupposez qu’elle débouchera sur une VIe République, mais est-on sûr de cela ?
Non !
Quand on veut écrire une nouvelle Constitution, les premières questions que l’on doit se poser sont : doit-on partir d’une page blanche ? Prévoir des garde-fous ? Or votre projet ne répond pas.
C’est inutile ! Nous n’avons pas peur du peuple !
Deux cas peuvent se présenter. Dans le premier, il n’y a pas de garde-fous, l’Assemblée constituante pourra aboutir à un autre régime qu’une république.
Eh oui !
Le pouvoir constituant décidera peut-être de supprimer le Sénat, l’Assemblée nationale, voire les deux. Peut-être qu’il introduira plus de démocratie directe, mais peut-être pas. L’Assemblée constituante pourrait aussi décider d’établir un régime autoritaire.
C’est n’importe quoi !
C’est vous les monarchistes !
Vous êtes « peuplophobes » ! Vous avez peur du peuple et vous avez bien raison !
Dans le second cas de figure, des garde-fous sont posés. Mais votre projet ne les précise pas et on est en droit de s’interroger sur la légitimité de ceux qui fixent ces garde-fous. Qui serait chargé de les définir ? Le pouvoir constituant serait-il pleinement constituant ou devrait-il se soumettre à une autorité supérieure ? Si oui, laquelle ?
Celle du peuple ! Il fallait lire le programme jusqu’au bout !
C’était ma première interrogation. La deuxième est la suivante : qui tient la plume ? Qui rédigera cette nouvelle Constitution ? Cette question est essentielle. Vous prévoyez de confier cette tâche à des citoyens tirés au sort pour une part et à des personnes élues sur des listes présentées par des partis politiques pour une autre part. Dans le détail, certaines contradictions apparaissent, mais une question demeure : qui tiendra vraiment la plume entre ces deux groupes ? Des citoyens tirés au sort ne seraient-ils pas vulnérables et influençables face aux politiciens expérimentés qui siégeraient à leurs côtés ?
Vous avez une confiance déplorable dans l’intelligence des gens !
N’est-ce pas le but, d’ailleurs ?
C’est lamentable !
Troisième interrogation : votre projet d’Assemblée constituante et de nouveau régime politique est-il compatible avec le reste de votre programme politique, collègues Insoumis ? Rien n’est moins sûr ! Admettons que demain Jean-Luc Mélenchon remporte l’élection présidentielle. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Il convoque une Assemblée constituante, une nouvelle Constitution est rédigée et approuvée par référendum – vous voyez comme j’ai lu attentivement votre programme. Admettons que cette nouvelle Constitution instaure le référendum d’initiative citoyenne en toute matière et que les citoyens décident, par référendum, d’instaurer la préférence nationale, de rétablir le droit du sang et de rétablir la peine de mort. Admettons qu’ils décident de s’asseoir intégralement sur votre programme politique.
C’est donc ça votre vision du peuple ?
Que feraient Jean-Luc Mélenchon et les Insoumis dans ce cas ? Respecteriez-vous la démocratie, même contre votre programme ?
On n’attaque pas le Capitole comme votre ami Trump !
Dernière question au sujet de Jean-Luc Mélenchon. N’est-il pas contradictoire de vouloir abattre la Ve République, de critiquer la monarchie présidentielle, de convoquer une constituante dont on ne connaît pas l’issue et, dans le même temps, de jouir d’un statut de chef dans une organisation verticale, de tout miser sur les élections présidentielles et de présenter un programme complet ? N’est-il pas contradictoire de vouloir convoquer une Assemblée constituante en début de mandat et de faire l’hypothèse qu’une nouvelle Constitution entrera en vigueur deux ans plus tard, mais de présenter un programme politique applicable pour cinq ans ?
Vous pouvez répéter la question ?
Que feriez-vous en cas de victoire ? Jean-Luc Mélenchon démissionnerait-il après les travaux de la constituante ? Au vu de son tempérament, laissez-nous en douter ! S’il démissionnait, qu’adviendrait-il de votre programme ?En réalité, collègues Insoumis, votre projet de constituante est trop révolutionnaire pour vous ! Si elle aboutit, elle vous emportera, vous balaiera, vous et votre programme.
C’est vous qui serez balayés ! L’histoire ne retiendra pas votre nom !
Si elle n’est pas réalisée, votre promesse n’aura servi qu’à duper nos concitoyens, qui ont soif de rupture. Le projet du Rassemblement national…
Il vous reste exactement huit secondes pour nous le présenter !
…est autrement plus crédible, plus palpable, plus concret : il vise à introduire le référendum d’initiative citoyenne dans notre Constitution. Les Français réclament à juste titre d’être plus impliqués dans les décisions ; ils réclament à juste titre la démocratie directe. Nous allons la leur offrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La Ve République s’est construite contre vous !
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Alors que l’actualité de notre pays est tournée vers la lutte contre le narcotrafic, les violences faites aux femmes et la montée de l’antisémitisme ; alors que nos concitoyens sont inquiets du contexte international, de la guerre en Ukraine et de la menace que la Russie fait peser sur l’Europe, le groupe LFI nous propose aujourd’hui…
De défendre la démocratie !
…un débat en total décalage avec les attentes des Français, il faut bien le dire.
C’est vrai !
Soyons clairs, chers collègues de La France insoumise : ce débat n’offre même pas une réflexion, toujours utile, sur l’état de notre démocratie ; il n’est qu’une énième tentative de remettre en cause un résultat électoral qui ne vous a pas convenu.
Ça doit être ça, oui !
Votre obsession n’est pas de répondre aux préoccupations légitimes des Français, mais de réécrire l’histoire et de tordre la réalité jusqu’à la rendre conforme à vos désirs. Il est regrettable que lors de cette semaine dédiée au contrôle de l’action du gouvernement par notre assemblée, vous ayez fait le choix de monopoliser le temps parlementaire pour des chimères institutionnelles, au lieu de vous consacrer aux vrais défis du moment.
Alors que vous, vous choisissez de discuter de l’épandage des pesticides et de restreindre l’accès au logement social !
Commençons par le sujet du débat : la décision de dissoudre l’Assemblée nationale, prise par le président de la République. On peut tous avoir un avis sur le sujet et, depuis le 9 juin dernier, l’exprimer à l’envi. J’ai d’ailleurs toujours émis des doutes sur l’intérêt et la nécessité de cette décision présidentielle.
Vous n’êtes pas le seul !