Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 281 sur 281 — page 2 / 2.
Et comment peut-on sérieusement attendre de la collectivité territoriale de Guyane qu’elle finance le développement d’un territoire aussi grand que le Portugal avec un budget d’à peine 850 millions d’euros ? Ce n’est pas un problème de gestion, c’est un choix politique d’abandon.Cette logique coloniale se retrouve ailleurs. En Kanaky Nouvelle-Calédonie, le passage en force de Bougival est une faute politique majeure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, s’exclame.) Le projet d’accord imposé, transformé en accord sans consensus réel, perd toute crédibilité sans le soutien du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). Votre entêtement, malgré les événements passés, provoquera les mêmes résultats.En Polynésie française, le gouvernement applique sa recette favorite : diviser pour mieux régner. La proposition de […]
Il n’y a pas de nouvelles taxes !
…le maintien de dispositifs existants, comme MaPrimeRénov’, présenté comme un effort exceptionnel, alors qu’il ne répond même pas au quart des besoins réels. Ce n’est pas du compromis, c’est de la communication.Ce budget n’est ni négocié ni subi : il est imposé. Le gouvernement Bayrou est tombé précisément parce que son budget avait été jugé inacceptable par une majorité de députés. Et pourtant, quelques semaines plus tard, sous couvert de « feuille blanche », ce sont exactement les mêmes choix qui réapparaissent : mêmes coupes, mêmes ponctions sur les collectivités, mêmes sacrifices imposés aux plus fragiles. Plus de 80 % du texte présenté est un copier-coller du budget Bayrou. Après le rejet de la confiance à Bayrou, le système a simplement été réinitialisé. Ce budget n’a jamais été discuté loyalement. Il a été fabriqué dans l’opacité, imposé par l’épuisement du calendrier et […]
Sauver la France !
…et ce qu’il reste de la Macronie, coûte que coûte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce passage en force n’est pas une simple dérive procédurale. Il révèle une hiérarchie claire des priorités politiques. Alors que vous invoquez l’urgence budgétaire pour imposer l’austérité sociale, vous trouvez sans difficulté les moyens pour nourrir une logique d’escalade guerrière au détriment des piliers essentiels que sont la santé, l’éducation, la recherche, la transition écologique, l’industrialisation et la capacité des territoires à se projeter dans l’avenir. Ce choix est assumé : sécuriser par la force plutôt que construire par la justice sociale.Dans ce contexte, la censure est la seule réponse politique cohérente face à un exécutif qui a fait le choix de passer en force plutôt que de gouverner avec l’opposition. Ce n’est pas l’opposition qui fragilise la démocratie […]
La parole est à M. Maxime Michelet.
Le macronisme se meurt et n’en finit pas de mourir. Jamais la France n’aura connu une fin de règne aussi longue et aussi pénible, livrée à un pouvoir qui n’a plus d’autre ambition que de se survivre, malgré la défiance du peuple et l’évidente paralysie politique. Une obsession de la survie que le gouvernement et ceux qui l’accompagnent dans cette obsession font payer au prix fort à la France et aux Français.Telle est l’histoire de ce projet de loi de finances pour 2026 : un compromis aux relents de compromission, un accord au goût d’abdication. Abdication dans la lutte contre le déficit, abdication dans le combat pour diminuer les dépenses, abdication dans la bataille contre les folies fiscales françaises. En somme, une abdication en rase campagne face à toutes les exigences du Parti socialiste. Rien de surprenant. Comme le disait Jean Jaurès, « c’est en allant vers la mer que le fleuve […]
Pas très républicain, tout ça…
…puisqu’en promettant, le 3 octobre dernier, de ne pas recourir au 49.3, vous vous condamniez d’avance à vous renier. Faute de majorité cohérente, vous étiez condamné au marchandage d’un budget bancal dont personne n’assumerait le vote. Le 49.3, dès le début, était inévitablement au bout de votre chemin.Dix-huit mois après la dissolution, il serait temps de sortir de l’hypocrisie qui consiste à prétendre que l’absence de majorité dans cet hémicycle constitue une bénédiction pour le régime parlementaire : pour nos institutions comme pour la nation, cette absence de majorité est un désastre. Elle est aujourd’hui, avec votre budget, un désastre pour notre économie. Le devoir impose la censure, et les députés du groupe de l’Union des droites pour la République la voteront. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Nous débattons de motions de censure déposées par deux formations que tout oppose, paraît-il – tout sauf l’essentiel : le goût du fracas, le culte du geste inutile, une passion commune pour l’instabilité. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.) À ma gauche, La France insoumise ; à ma gauche toujours, mais sans l’immigration, le Rassemblement national. Deux motions, deux listes de signatures, deux discours qui prétendent s’ignorer, un même objectif : faire non pas chuter un gouvernement, mais tomber toute une nation dans l’immobilisme, l’incertitude, le doute permanent.Aux auteurs de ces motions, il faut reconnaître une chose : ils sont constants. Constamment indignés, constamment outrés, constamment en colère, constamment prêts à renverser la table – à condition de ne jamais avoir à remettre la nappe. Sous la Ve République, la motion de censure constitue une arme […]
Eh oui !
À ce rythme, chers collègues, l’existence elle-même, si elle n’était pas jugée assez révolutionnaire, finirait par être censurée. Chez vous, la censure n’est plus un moyen, c’est une idéologie, un automatisme, une posture. Vous ne cherchez pas à améliorer, vous cherchez à abattre ; vous ne cherchez pas à convaincre, vous cherchez à bloquer ; vous ne cherchez même pas à gouverner, mais à empêcher les autres de le faire. La radicalité, chez vous, ne constitue plus une exigence morale, c’est une paresse politique. Quant au Rassemblement national, il censure au nom de la protection des Français. Vous prétendez incarner l’ordre, la stabilité, la responsabilité,…
Eh oui !
…mais quand vient le moment de choisir entre celle-ci et le chaos, vous choisissez le chaos.
Eh non !
Quelle mouche vous a piqués pour que, depuis quelques mois, vous vouliez censurer autant que la gauche radicale ? Quel est donc le déclencheur de cette explosion parmi vous de motions incontrôlées et incontrôlables, déposées parfois sans cohérence, souvent sans perspective, toujours sans issue ? À force de vouloir singer l’extrême gauche dans la gesticulation, vous démontrez du moins que la respectabilité ne se décrète pas, elle se prouve.Ces motions ne sont pas des actes de courage : ce sont des actes de confort politique. Elles permettent de dire non sans jamais dire comment, de s’indigner sans jamais assumer, de parler fort sans jamais agir juste. C’est la politique du bras levé d’un côté, du poing sur la table de l’autre, mais les deux mains dans les poches.
Ça, ce n’est guère possible…
Pardonnez-moi, chers collègues, de consacrer quelques instants à mon territoire, la Nouvelle-Calédonie. Vous qui aimez tant proclamer votre attachement au Caillou, vous qui n’hésitez jamais à invoquer son nom lorsqu’il s’agit de symboles ou de slogans, permettez-moi une question simple : où est-elle donc, la Nouvelle-Calédonie, dans vos motions de censure ? Où est-elle lorsque nous avons plus que jamais besoin de stabilité afin de conduire jusqu’à leur terme, jusqu’à Versailles, des accords patiemment construits, fragiles et indispensables, seuls garants de notre refondation collective ? Où est-elle, alors que ce budget serait vital pour sauver nos collectivités, nos entreprises, nos retraites, notre système de soins, nos aides sociales, nos salariés, nos chômeurs ? Que les Calédoniens sombrent dans la pauvreté la plus totale, cela vous fait une belle jambe ! Vous aurez beau jeu ensuite […]
Eh oui !
L’histoire se souviendra de ceux qui ont bâti, non de ceux qui ont gesticulé ; de ceux qui ont tenu quand tout poussait à rompre, non de ceux qui ont confondu la radicalité avec l’irresponsabilité.
Nous verrons cela aux élections !
À ceux qui pensent que les motions de censure répétées finissent par tenir lieu de projet, je répondrai en pastichant Clemenceau : on ne ment jamais tant qu’avant les élections, pendant la guerre et après une motion de censure. Pour toutes ces raisons, par respect pour nos institutions, par respect pour les Français, par respect pour la gravité de notre mandat, par respect pour la Nouvelle-Calédonie (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP), le groupe Ensemble pour la République apporte tout son soutien au gouvernement de Sébastien Lecornu et votera contre ces motions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le premier ministre.
Où sont donc les députés qui soutiennent le premier ministre ?
Nous ne sommes pas réunis ce matin pour commenter une procédure, nous sommes réunis pour répondre à une question beaucoup plus profonde : comment une démocratie décide lorsqu’elle en arrive au point où plus personne ne veut décider. Depuis l’automne, le gouvernement se tient à un choix clair, assumé, transparent, celui de faire confiance aux débats parlementaires, de ne pas recourir par réflexe aux instruments les plus contraignants de notre Constitution. Celui de croire que le débat, l’amendement, la négociation pouvaient permettre d’aboutir, même sans majorité acquise d’avance.
Vous n’avez toujours pas de majorité !
Ce n’était pas une tactique. C’est une conviction, et cette conviction a été confirmée par les faits. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté, des compromis ont été trouvés,…
Et 25 milliards !
Des impôts aussi !
Sans parler de la CSG !
…des désaccords ont été tranchés. La preuve a été faite qu’en laissant le Parlement aller au bout de son travail, l’essentiel pouvait être décidé. N’en déplaise à certains, cela a fonctionné.C’est précisément parce que cela a fonctionné que s’est installée l’illusion que le temps pouvait se substituer à la responsabilité, l’absence de décision devenir une méthode, que l’État continuerait d’avancer sans que personne n’ait à assumer…
L’austérité !
…le moment d’un choix – le moment du choix. Progressivement, le débat s’est figé. À partir de l’instant où la perspective d’un engagement de la responsabilité du gouvernement a été de nouveau évoquée par certains dans la presse, un phénomène bien connu est réapparu : chacun a commencé à regarder ailleurs.Certains ont poursuivi leur obstruction, non pour convaincre, mais une fois de plus pour empêcher toute issue, organiser le blocage afin de mieux le dénoncer ensuite.D’autres ont déserté les espaces de travail, comme si le compromis était devenu trop coûteux, trop exigeant, trop fatigant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN et LFI-NFP.) Comme si ce qui avait été fait pour le PLFSS était un effort déjà trop grand pour être poursuivi.D’autres enfin ont laissé s’installer l’idée que, quoi qu’il arrive, le gouvernement reprendrait la main.Heureusement, il y a eu des députés pour […]
En effet !
Notre Constitution n’a jamais été conçue pour organiser l’indécision,…
De Gaulle, lui, a fait un référendum !
…encore moins touchant les affaires budgétaires. Elle n’a jamais prévu que l’usure du temps remplace la clarté du choix. Elle repose sur une idée simple : quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer.L’engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit constituer ni une facilité ni un raccourci ; il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours. Il existe en vue de ces moments où il n’y a pas de majorité stable, où le terme des délais constitutionnels est plus qu’atteint, où la situation budgétaire et internationale, dont nous avons trop peu parlé ce matin, interdit l’attentisme, où surtout le Parlement n’est collectivement pas parvenu, hélas, à aller jusqu’au bout de sa propre responsabilité.Je veux le dire avec gravité, sans détour : si le gouvernement a engagé sa responsabilité, ce n’est pas parce qu’il voulait décider seul, mais […]
Heureusement qu’elles sont là !
…et les scrutins qui les suivront.C’est cela, la vérité institutionnelle de notre Constitution : ce n’est jamais la fin de la démocratie parlementaire, c’est le moment où la démocratie oblige chacun à assumer jusqu’au bout ses choix, y compris celui de ne pas choisir.Pour autant, cette expérience vécue depuis plusieurs semaines doit nous amener à nous poser les bonnes questions, y compris sur nos procédures budgétaires. La présidente de l’Assemblée nationale pousse à des changements : elle a mille fois raison. Que tout cela nous permette au moins d’avancer, de tirer des conclusions utiles pour celles et ceux qui entendent défendre encore la démocratie représentative.Après 350 heures de débat, tout a été dit – ou presque – sur les questions budgétaires.
Rien n’a été fait.
Depuis plusieurs jours, le contenu final de ce projet de loi de finances fait l’objet de commentaires, d’analyses, parfois de mises en cause, qui ne portent pas toujours sur ce que dit réellement le texte. C’est sûrement désormais le jeu normal du débat public, mais il arrive aussi que certaines lectures soient davantage guidées par des intérêts particuliers que par la stricte vérité budgétaire et l’intérêt général.Dans un paysage médiatique que chacun connaît, où certains acteurs défendent légitimement les intérêts économiques ou fiscaux qui sont les leurs, la responsabilité du gouvernement est de ne pas se laisser entraîner dans des récits qui déforment le réel. C’est aussi cela, le gaullisme.Non pour polémiquer, mais pour rappeler les faits. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Car ce qui est en cause aujourd’hui, ce n’est pas la ligne éditoriale de quiconque, c’est la compréhension […]
Ce n’est pas le nôtre !
Alors chacun le critique. La gauche dira que c’est un budget de droite ; la droite dira que c’est un budget de gauche – antienne bien connue.
Excellent humoriste !
Pendant ce temps, plus personne ou presque ne veut l’endosser, plus personne ne veut en répondre, plus personne ne veut même dire clairement ce qu’il contient, ni même ce qu’il y a pourtant gagné pour ses convictions et ses électeurs.On affirme qu’il y aurait des augmentations d’impôt. Il n’y en a pas. Aucune. Ni pour les ménagesni pour les entreprises. On continuera même en 2026 à payer globalement moins d’impôt qu’en 2019.
Que pour les riches !
Certains nous le reprochent. Alors pourquoi propager des mensonges ?D’autres, au contraire, et avec le même aplomb, alertent le monde économique sur des risques qui ne figurent pas dans ce texte, mettant à mal la confiance pourtant nécessaire à la croissance. C’est une faute lourde contre le pays et ses intérêts.D’autres, encore, inquiètent les catégories populaires en invoquant de prétendues violences sociales ou des injustices fiscales qui ne sont ni prévues ni dissimulées dans ce budget.D’autres, enfin, font semblant de ne pas voir les économies sur la dépense publique – plus qu’en 2025. Ce seront sans doute les premiers qui, dans quelques semaines, poseront des questions au gouvernement pour nous les reprocher.Mesdames et messieurs les députés, à force de tout dramatiser, on finit par ne plus rien éclairer. À force de tout caricaturer, on affaiblit la parole publique elle-même. Ne […]
Non, il est nul.
Le gouvernement est lucide : il a fait, de bonne foi, du mieux qu’il pouvait avec les mille contraintes qui pèsent sur lui.
Si c’est ça, le mieux que vous puissiez faire…
Ce n’est pas non plus dire que ce budget est indiscutable. Le compromis aura été ouvert jusqu’au bout, y compris avec le Sénat pour le budget des collectivités locales.Mais ne pas mentir aux Français, c’est tout simplement dire ce qu’est ce budget, et ce qu’il n’est pas. C’est refuser d’aller chercher artificiellement des colères là où il n’y a que des désaccords. C’est refuser d’instrumentaliser l’inquiétude quand l’intérêt général exige la clarté. C’est refuser de transformer chaque débat budgétaire en prélude politicien. Car gouverner, comme légiférer, ce n’est pas se préparer en permanence au prochain rendez-vous électoral. C’est répondre à celui qui est devant nous. C’est assumer, ici et maintenant, ce qui est nécessaire pour le pays.
On a le droit de ne pas être d’accord ?
Ce budget n’est pas le budget d’un camp.
Si, des socialistes !
Ce n’est pas le budget d’une stratégie. C’est un budget possible. Un budget de responsabilité. Un budget qui permet au pays d’avancer, avec une trajectoire claire et sincère, notamment un objectif de déficit à 5 %, assumé et crédible, reposant sur de véritables mesures d’économie. S’il est aujourd’hui si violemment attaqué par quelques-uns, c’est peut-être parce qu’il révèle une chose simple : dans une démocratie de compromis, le courage politique ne consiste pas seulement à dénoncer, il consiste aussi à assumer.Parce qu’on peut débattre de tout, sauf de l’intérêt général. Parce qu’une démocratie ne tient pas quand celles et ceux qui la font vivre cessent de dire la vérité à ceux au nom desquels ils décident.Je veux maintenant tirer une leçon claire de ce que nous avons vécu ces dernières semaines. Les institutions de la Ve République ne sont pas en cause. Elles ont tenu. Elles ont […]
C’est pour ça que vous allez encore en faire deux ?
Il sera désormais ce qu’il était initialement : l’ultime réponse à l’impossibilité de conclure après avoir, de bonne foi, tout essayé.L’inverse est tout aussi vrai. Le blocage permanent, la désertion du compromis, la fatigue organisée de l’effort collectif ne peuvent pas devenir la norme de notre vie parlementaire. Je crois que les débats d’hier ont été suffisamment marquants.Une démocratie ne tient pas seulement par des règles.
Elle tient par des votes, normalement.
Le respect des urnes, c’est pas mal non plus.
Elle tient par des femmes et des hommes qui acceptent que décider soit difficile, coûteux, exposant.Rien de ce qui s’est passé ces derniers mois n’a été inutile. Nous avons appris. Nous avons éprouvé nos institutions. Nous avons vu ce qui fonctionnait, et ce qui ne fonctionnait plus. Nous avons vu qui, lucidement, prenait au sérieux le contexte international et budgétaire actuel, et qui n’en tirait aucune conclusion pour le pays.Un avant et un après s’ouvrent, je le crois, aujourd’hui. Un Parlement qui sait qu’il peut aller jusqu’au bout, si toutefois il le souhaite pour lui-même. Un gouvernement qui sait qu’il ne peut agir seul qu’en absolu et dernier ressort. Et, surtout, une exigence nouvelle adressée à chacun : celle de ne plus se dérober au moment de la décision.Je le redis, j’ai engagé la responsabilité du gouvernement non pour contourner les institutions de la Ve République, mais […]
Merci, monsieur le premier ministre. La discussion commune est close.
Il n’y a pas eu d’applaudissements.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Châtelain et M. Stéphane Peu et 108 membres de l’Assemblée nationale. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 11 h 27.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures trente-cinq.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288 Pour l’adoption 269 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 11 h 55.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à midi.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288 Pour l’adoption 142 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, la première partie du projet de loi de finances pour 2026 est considérée comme adoptée.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à douze heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026 (nos 2247, 2321).
Nous abordons l’examen de la seconde partie du projet de loi.
La parole est à M. le premier ministre.
Permettez-moi, madame la présidente – dans un hémicycle particulièrement vide –, d’engager à nouveau, conformément aux explications que j’ai adressées ces derniers jours à la nation et sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026, relative aux dépenses, ainsi que sur l’ensemble du texte.
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, 12 h 35, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution. La conférence des présidents se réunira pour fixer la date et les modalités de discussion d’une éventuelle motion de censure.
Prochaine séance, lundi 26 janvier, à seize heures : Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ; Discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit ; Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme. La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra