Séance du 3 février 2026 /// n°137 /// 215 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 3 février 2026 — 137e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.

215prises de parole
41orateurs
38points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 215 sur 215 — page 2 / 2.

Fermeture du lycée François-Rabelais à Paris

Malheureusement, la disparition du seul lycée d’enseignement général du 18e arrondissement signifie la fin de l’accès de tous les élèves à cet enseignement. Par ailleurs, même si vous avez rappelé la densité du réseau de transports parisien, obliger des élèves mineurs à faire au minimum une heure et demie de transport chaque jour constitue une charge supplémentaire importante.De toute évidence, la disparition de ce lycée nuira donc aux conditions d’éducation et d’études des élèves, et réduira l’accès au parcours scolaire de leur choix.

Accompagnants des élèves en situation de handicap en Haute-Garonne

Hélène Laporte president · RN #538

La parole est à M. Christophe Bex, pour exposer sa question, no 569, relative aux accompagnants des élèves en situation de handicap en Haute-Garonne.

Je vous interpelle, monsieur le ministre de l’éducation nationale, sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, celles et ceux qu’on qualifie par l’acronyme d’AESH, dont les conditions de travail dégradées mettent en péril l’existence même de l’école inclusive.Alors qu’elles sont isolées et dépourvues de structure commune, elles ont pris une initiative inédite. Le 16 décembre dernier, à défaut de pouvoir faire grève, elles ont pris contact les unes avec les autres. Hélène, Nathalie, Fanny, Fatima, Océane, Adrien, Camille, Elphie, Soukaina, des AESH d’écoles et de collèges, des AESH de Venerque, du Vernet, du Lherm, de Lézat-sur-Lèze, d’Ayguesvives, de Miremont, de Montgiscard, de Montbrun, de Coronsac, de Deyme vous ont directement interpellé.Cette lettre a été signée par les membres du pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial), avec le soutien des […]

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Édouard Geffray ministre de l’éducation nationale #550

L’école de la République accueille aujourd’hui près de 520 000 élèves en situation de handicap, selon une progression annuelle comprise entre 6 % et 10 %. Parmi ces élèves, le nombre de ceux qui bénéficient d’une AESH, aujourd’hui les deux tiers, augmente deux fois plus vite depuis 2017.Cette réalité impose une mobilisation très forte, qui s’est traduite par une augmentation de 68 % du nombre d’accompagnements d’élèves en situation de handicap depuis 2017. Je me permets de vous le rappeler, puisque vous avez parlé d’absence d’investissement. Plus de 11 000 postes ont été créés depuis 2022. Le projet de loi de finances pour 2026 en prévoit 2 000 supplémentaires. En Haute-Garonne, plus de 11 100 élèves bénéficient d’un accompagnement.Au-delà du recrutement, se pose en effet la question du statut des AESH et de leur rémunération. Leur revalorisation repose sur plusieurs mesures concrètes […]

Non !

Je n’en suis pas convaincu non plus. Il convient donc de poursuivre nos efforts, de la manière la plus optimale possible et en mesurant bien les effets produits.Comme je l’ai annoncé au Sénat, nous allons ouvrir une réflexion sur le statut des AESH, en concertation avec les organisations syndicales et dans le cadre de la conférence nationale du handicap (CNH). À cet égard, deux questions se posent principalement. La première est celle du temps complet pour un AESH, qui n’est pas sans lien avec l’organisation du travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et des professeurs. La seconde est celle de la mobilité, qui est le corollaire inévitable du statut de fonctionnaire. Or je ne suis pas certain que les 140 000 AESH souhaitent devenir mutables en fonction des besoins du service.C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous n’avons pas souscrit à la […]

Accompagnants des élèves en situation de handicap

Hélène Laporte president · RN #560

La parole est à M. Yannick Monnet, pour exposer sa question, no 563, relative aux accompagnants des élèves en situation de handicap.

Nous avons célébré, l’an dernier, le 20e anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, dite loi sur le handicap. Celle-ci a permis l’inclusion des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires, grâce notamment à la mission dévolue aux AESH, les accompagnants d’élèves en situation de handicap.Pourtant, vingt ans après, nous constatons non seulement de réelles lacunes sur le terrain, mais surtout une situation qui se dégrade. Je suis régulièrement sollicité, en tant que député, par des parents d’élèves de ma circonscription confrontés à l’absence d’accompagnement pour leur enfant, malgré les notifications de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).Dans le département de l’Allier, on évalue à quatre-vingt-cinq le nombre de notifications de la MDPH qui ne sont pas satisfaites : ce sont donc quatre-vingt-cinq […]

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Édouard Geffray ministre de l’éducation nationale #574

Je ne reviendrai pas sur l’effort consenti en matière d’AESH, que j’ai déjà exposé dans ma réponse à la question précédente. Je vais donc répondre directement à votre interrogation.Je ne conteste pas une seule seconde les situations que vous décrivez. Nous rencontrons en effet des difficultés à couvrir l’ensemble des besoins, pour deux raisons essentielles.La première tient aux ressources humaines : nous ne disposons pas toujours, localement, du vivier nécessaire au recrutement, même si je rappelle que nous comptons désormais 144 000 AESH, et que nous accompagnons 195 000 élèves de plus qu’en 2017.La seconde relève d’une réflexion que l’ensemble de la société – et pas seulement le gouvernement – doit mener sur les réponses à apporter au défi de l’école inclusive. Nous sommes entrés dans un système du « tout-accompagnement humain ». Or cet accompagnement, qui devait constituer l’ultime […]

Hélène Laporte president · RN #582

Nous avons terminé les questions orales sans débat.

Ordre du jour de la prochaine séance

Hélène Laporte president · RN #585

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Discussion de la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense ; Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie ; Discussion de la proposition de […]

#586

(La séance est levée à douze heures trente.)

#587

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra