Rejeté
Amendement n°II-AC28 · article 29 · déposé le 13 octobre 2022
Amendement n°II-AC28 — Article 29
Déposé par
Philippe Ballard et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à augmenter les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de 1 million d’euros du programme 844 « France Médias Monde » et plus précisément afin d’augmenter le budget alloué à France 24. »
« La France dispose avec France 24 d’une chaine d’information en continu à l’étranger qui contribue au rayonnement de la France et de la francophonie dans le monde. Son budget actuel est d’environ 70 millions d’euros et la part d’actualités françaises diffusées à l’internationale fixée dans son cahier des charges représente 20 % du temps d’antenne. Pour les français expatriés, en voyage à l’étranger et les populations locales, il serait utile de porter ce quota à 60 %. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons que cet amendement de hausse de 1 million d’euros des autorisations et crédits d’engagements du programme 844 « France Médias Monde » (action 1) soit gagé sur une baisse de 1 million d’euros des autorisations et crédits d’engagements du programme 841 « France Télévision » (action 1). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.