Dossier DLR5L16N45988 — Partiellement conforme /// 11 952 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N45988 · projet de loi de finances de l'année · XVIe législature

Projet de loi de finances pour 2023

Déposé à l’AN le 30 juin 2022, dernière décision le 17 décembre 2022, 11 952 amendements déposés, 637 adoptés.

6 moisde navette
11 952amendements
637adoptés
38séances AN
187scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 juillet – 2 novembre 2022 AN · commission

32 réunions de commission

21 septembre – 2 novembre 2022 AN · commission

Quatorze réunions de commission

26 septembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

10 octobre – 4 novembre 2022 AN · séance

32 séances publiques

4 novembre 2022 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

17 novembre 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

6 décembre 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 décembre 2022 CMP

Convocation d'une CMP

6 décembre 2022 Sénat

Décision : modifié

7 décembre 2022 AN · commission

Réunion de commission

7 décembre 2022 CMP

Décision de la CMP : Désaccord

8 – 13 décembre 2022 AN · séance

Quatre séances publiques

13 décembre 2022 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

14 décembre 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

15 – 17 décembre 2022 AN · séance

Deux séances publiques

15 décembre 2022 Sénat · séance

Séance publique

15 décembre 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

15 décembre 2022 Sénat

Décision : rejeté

17 décembre 2022 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

19 décembre 2022 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

29 décembre 2022 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°262
12 oct. — L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
 275 2
n°268
12 oct. — L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants…
 174 156
n°269
12 oct. — L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202…
 227 88
n°270
12 oct. — L'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants…
 155 136
n°333
17 oct. — L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour …
 181 120
n°349
19 oct. — L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
 212 146
n°485
31 oct. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
 90 0
n°486
31 oct. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
 218 0

8 sur 187 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

11 952 amendements déposés, 637 adoptés. Sorts : sans suite 7437 · rejeté 2786 · non soutenu 750 · adopté 637 · retiré 263 · tombé 79.

GroupeDéposésAdoptés
LR 2642 64
LFI - NUPES 1754 49
RE 1537 291
RN 1194 13
Ecolo - NUPES 1095 13
LIOT 1092 68
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 26 sept. Projet de loi — PLF pour 2023
  • 26 sept. Projet de loi — PLF pour 2023
  • 26 sept. Projet de loi — PLF pour 2023
  • 26 sept. Projet de loi — PLF pour 2023
  • 5 oct. Avis — avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
  • 5 oct. Avis — Tome I Première partie (avis)
  • 5 oct. Avis — Première partie (avis)
  • 5 oct. Avis — Action extérieure de l'État : Tourisme
  • 5 oct. Avis — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
  • 5 oct. Avis — Cohésion des territoires : Logement et urbanisme

10 sur 148 documents