Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la filière du livre. »
« Alors que les indicateurs du bleu budgétaire sont à la baisse concernant le renouvellement de la création éditoriale, il nous semble indispensable de soutenir la filière. Les bleus mentionnent en effet « la hausse très significative des coûts de fabrication des livres (matières premières, énergie) observée à partir du printemps 2022 » qui « pourrait à terme avoir un effet sensible sur cet indicateur ». »
« La fin des divers plans de relance « filière livre » risque de fragiliser le secteur, notamment celui qui prévoyait le financement des achats de livres auprès des libraires par les bibliothèques municipales qui représentait un réel coup de pouce pour les librairies de proximité. Par cet amendement, nous demandons à ce qu’un soutien de 5 millions d’euros soit apporté au Centre national du livre afin qu’il continue à soutenir les acteurs de la chaîne du livre en France et à l’étranger et qu’il élargisse les bénéficiaires de ses aides. »
« Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à : »
« - L’augmentation de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 – Livre et industries culturelles »
« - La baisse de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Relations financières avec l’AFP du programme 180 – Presse et médias »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.