Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements. »
« La situation de la médecine scolaire dans notre pays est désastreuse. Les chiffres présentés dans ce PLF 2023 l’illustre. Il y avait 1271 médecins scolaires en 2012, il n’y en a plus que 843 pour 2022. Concernant les personnels infirmiers, le chiffre est de 7579 pour 2021‑2022 contre 8133 en 2012. Malgré des primes ponctuelles, le traitement des personnels n’est pas suffisamment élevé pour rendre la profession attractive. Les établissements sont donc devenus des déserts médicaux. Certains médecins suivent 46 000 élèves. Les conséquences sont aussi illustrées dans le document budgétaire, incapable de dire combien d’élèves en élémentaire et dans le secondaire ont effectué leur visite médicale. »
« Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : »
« - l’action 2, ( santé scolaire), du programme 230 (vie scolaire) est abondée en AE et CP de 3 millions d’euros, »
« - les crédits sont prélevés sur l’action 9, (fonctionnement des établissements) du programme 139 ( enseignement privé du premier et du second degrés.) »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.